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Les décisions prises lors de la commission permanente du lundi 07 janvier 2019

Publié le 13 décembre 2018

26 rapports ont été soumis aux délibération des élus lors de cette séance de rentrée

Parmi eux sont à retenir notamment :

  • Les demandes de garanties d’emprunt formulées par des opérateurs du logement social dans le département : Pas-de-Calais Habitat, Maisons et Cités, Société régionale des cités jardins, Société Coopérative d’intérêt collectif "Chacun chez soi" et Habitat Hauts-de-France. Garanties accordées par le Département qui permettront de construire, de réhabiliter ou d’améliorer des centaines de logements sur les territoires
  • Le renouvellement de la convention triennale entre le Conseil départemental et 18 EPCI relative à l’entretien du réseau départemental des itinéraires de randonnées "Le Pas-de-Calais à vos pieds !"
  • La convention relative au déploiement du palier 1 du système d’information MDPH entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le Département et la Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais
  • L’attribution d’une aide financière de 10 000 euros à deux porteurs de projets (AFP2I et la Maison pour tous) au titre du Fonds d’aide aux jeunes
  • Le partenariat entre la Maison Départementale des Personnes Handicapées, le Conseil départemental et sept centres hospitaliers gestionnaires des secteurs de psychiatrie infantojuvénile
  • La mise à disposition, à titre gracieux, de vaccins au profit de l’Association Pour la Solidarité Active du Pas-de-Calais "La Boussole" et des associations Médecins du Monde et Action Santé Travail
  • Le conventionnement 2019 avec les organismes tutélaires du Pas-de-Calais pour la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP)
  • La participation 2019 du Conseil départemental à l’Agence de développement et de réservation touristiques du Pas-de-Calais (ADRT) "Pas-de-Calais Tourisme"
  • Les aides 2018-2019 aux sections sportives rectorales
  • L’aide au fonctionnement 2019 du Parc départemental d’Olhain
  • Les conventions d’objectifs des Comités départementaux (saison sportive 2018-2019)