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Échanges et Cessions amiables d'Immeubles Ruraux

Les Échanges et Cessions amiables d’Immeubles Ruraux sont des procédures foncières simples basées sur le volontariat de plusieurs propriétaires pour des objectifs partagés de réduction des coûts de production, d’énergie et de temps de travail.

Les plans d’échanges amiables concernent un nombre limité de parcelles, s’appuient sur la valeur vénale des biens et entraînent pas forcément de modification de limite parcellaire.

Lorsque ces échanges sont établis par acte notarié, le Département apporte une aide financière à leur réalisation si la Commission Départementale d’Aménagement Foncier reconnait leur utilité par rapport aux objectifs de l’aménagement foncier.