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Appel à projets " Un engagement collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation d'exclusion"

"Un engagement collectif en faveur de l’emploi des personnes en situation d’exclusion" (Conseil Départemental et Fonds Social Européen)

Publié le 31 janvier 2019

En vertu de l’article L.115-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la mise en œuvre du revenu solidarité active et les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité des Départements.

Les politiques d’insertion des publics les plus fragilisés que souhaite mener le Département du Pas-de-Calais s’inscrivent dans un contexte social et économique particulièrement difficile. Le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. Cet environnement socio-économique explique en partie le poids des bénéficiaires du RSA (BRSA) dans le département. 

Dans ce cadre, la politique volontariste d’insertion professionnelle initiée par le Département a pour objectif de favoriser l’accès à l’emploi durable et de permettre la sortie pérenne du dispositif. 

A ce titre, conformément à la délibération du Conseil départemental en date du 30 juin 2017 adoptant le Pacte des solidarités et du développement social 2017-2022 et conforté par la délibération cadre adoptée le 17 décembre 2018 relative à « l’Engagement collectif en faveur de l’emploi des personnes en situation d’exclusion » le Département met en avant la nécessité d’améliorer les conditions d’accès à l’emploi en développant des pratiques innovantes d’accompagnement vers l’emploi.

Le premier appel à projet est soutenu par l’Europe dans le cadre de la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) déléguée pour partie au Conseil départemental pour la période 2014-2020. 

Aussi, ces actions peuvent s’inscrire dans le cadre de l’objectif Thématique 9 : « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination », la priorité d’investissement 9.1 : « L’inclusion active y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi » 

Les projets déposés pourront concerner les 3 objectifs spécifiques retenus dans le cadre de la subvention globale FSE du Département à savoir : 

  • L’Objectif Spécifique 1: « Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des « freins sociaux » et mise en activité pour des publics très éloignés de l'emploi)
  • L’Objectif Spécifique 2 : « Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion
  • L’Objectif spécifique 3 : « Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire (ESS)

  Documents relatifs aux appels à projets : « Un engagement collectif en faveur de l’emploi des personnes en situation d’exclusion » : 

- appel à projets « Un engagement collectif en faveur de l’emploi des personnes en situation d’exclusion ». Appel à Projets FSE 

- appel à projets « Un engagement collectif en faveur de l’emploi des personnes en situation d’exclusion ». Appel à Projets hors FSE 

1. Appel à projets 2019 soutenu par le Conseil Départemental et l'Europe dans le cadre des crédits du Fonds Social Européen - FSE concernant :

     Dispositif 1 : Insertion Professionnelle et Insertion Sociale – ISIP

     Dispositif 2 : Insertion par l’Activité Economique

           Chantiers permanents

          Chantiers ponctuels dits chantiers écoles

          Chantiers « Un Emploi un Toit »

     Dispositif 3 : Mise en œuvre de la clause socialement responsable

     Dispositif 4 : Appui aux dispositifs d’Insertion

AAP 2019 FSE-Conseil Departemental

Poids : 823,22 ko
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2. Appel à Projets 2019 hors FSE concernant :

     L’aide à l’encadrement dans les Associations Intermédiaires (AI)

     L’aide à l’encadrement dans les Entreprises d’Insertion (EI)

     L’accompagnement professionnel par les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Eploi (PLIE)

     L’appui au dispositif

   

AAP 2019 Hors-FSE

Poids : 187,46 ko
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Contacts et communication

La date limite de dépôt ainsi que la procédure de dépôt de dossier est indiqué en préambule et sur chaque fiche dispositif de l’appel à projets.

La structure s'engage à préciser l'apport financier et technique du Département et de l’Europe à la réalisation de l'opération, lors de toute communication au public et aux médias. 

Pendant la phase d’ouverture de l’appel à projets, et dans le cadre de l’assistance technique qui pourra être apportée aux porteurs de projets, ces derniers ont la possibilité de prendre contact avec les chefs de service locaux allocation insertion compétents du territoire concerné, pour de plus amples renseignements.

Pour toute information complémentaire relative à l’appel à projets, vous pouvez prendre contact avec le Service Insertion et Emplois en Entreprise (SI2E) ou le Service Local Allocation Insertion (SLAI) dont vous dépendez :

Au titre du territoire :

        les Services Locaux Allocation Insertion (MDS-SLAI) :

  • MDS Arrageois-SLAI au 03 21 15 21 10
  • MDS Artois-SLAI au 03 21 56 88 56
  • MDS Boulonnais-SLAI au 03 21 99 15 40
  • MDS Calaisis-SLAI au 03 21 00 01 96
  • MDS Hénin-Carvin-SLAI au 03 91 83 80 00
  • MDS Lens-Liévin-SLAI au 03 21 14 71 00
  • MDS Montreuillois -SLAI au 03 21 90 88 21
  • MDS Ternois-SLAI au 03 21 03 56 10
  • MDS Audomarois-SLAI au 03 21 11 12 92

        Pour toute question relative à l’engagement départemental :

  • Le Service Insertion et Emplois en Entreprise : 03 21 21 65 21