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Subventions de fonctionnement

Subvention annuelle de fonctionnement pour une association

Dans le Pas-de-Calais, plus de 24 000 associations participent chaque jour au développement des liens sociaux et au mieux vivre dans notre département. Le Département du Pas-de-Calais leur apporte son soutien, accompagne les associations du Pas-de-Calais dans leur fonctionnement et les soutient financièrement dans leur action.

Les actions d’intérêt général doivent être réalisées en direction des habitants du Pas-de-Calais et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire. Le Département du Pas-de-Calais est composé de 7 territoires (Calaisis, Boulonnais, Audomarois, Montreuillois-Ternois, Artois, Lens-Hénin, Arrageois).

Dans le cadre de ses compétences, le Département du Pas-de-Calais ne subventionne pas les actions locales, qui sont de la compétence des communes ou communautés de communes ou d’agglomération.

Le soutien intervient au titre de politiques départementales issues de la loi Notre.

Objet

C’est une subvention annuelle versée pour le fonctionnement de l’association et l’ensemble de ses activités, hors champs sports et culture.

Bénéficiaires

Toute association de plus d’1 an d’existence ayant des activités dans le Pas-de-Calais (hors champs Sports et Culture), rayonnant sur au moins un territoire, et présentant un intérêt départemental.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Calendrier et modalités

La procédure de dépôt des demandes de subvention 2020 du monde associatif auprès du Département est fixée au 1er septembre 2019.

Toute demande réceptionnée hors délai, ou dont le dossier est jugé incomplet, ne pourra être examinée par les services.

N'attendez pas le dernier moment pour adresser votre dossier de demande de subvention. Plus tôt il sera envoyé, plus tôt la décision sera prise.

A qui adresser votre demande ?

Une fois le dossier téléchargé, vous remplissez le formulaire de demande et vous le transmettez au Département du Pas-de-Calais :

Par courrier :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Pôle développement des Ressources
Directions des Finances / Bureau Qualité comptable et subventions
Hôtel du Département
62018 ARRAS CEDEX 9

Il est précisé que toute demande parvenant après le 1er septembre 2019 ne pourra être examinée.

Que devient votre demande ?

Après avoir été étudiée par les services départementaux compétents, et si celle-ci est éligible, la demande est soumise pour avis à une commission thématique composée d’élus départementaux.

Elle est ensuite soumise au vote par le président du Conseil Départemental qui la présente à l’Assemblée des conseillers départementaux réunie en séance plénière.

Dans tous les cas, vous êtes informés de la décision par courrier.

Le dossier

Le dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès du Département.

Envoyez le dossier par mail ou par courrier avant le 01 septembre 2019 :

Formulaire de demande de subvention de fonctionnement 2020

Poids : 305,39 ko
Format : PDF
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Contact

Bureau Qualité comptable et subventions : 03 21 21 54 37