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Le Comité d'Éthique

Le Comité d’Éthique, une instance transverse qui veille à la relation bienveillante avec les habitants

Le Comité d’Éthique vise à rendre plus humaine et plus bienveillante l’administration départementale.

Dès 2004, il a cherché à concilier la collecte d’informations indispensable aux politiques du département avec le respect des droits individuels. La "charte éthique de la gestion des informations au sein des services du département" est le fruit de ces réflexions.

Depuis 2016, pour répondre à la demande sociale forte d’une société plus inclusive, et pour restaurer le lien entre les citoyens, mais aussi entre les citoyens et leurs élus, ses missions ont été étendues.

Aujourd’hui, il traite de la participation des habitants à l’élaboration et la mise en œuvre de nos politiques publiques, des mesures pour les rendre plus humaines et plus lisibles, et cherche à faire vivre avec nos usagers et nos partenaires les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

Il peut rendre un avis sur toute question éthique ou mettant en jeu la relation du Département avec nos concitoyens :

  • gestion des données numériques
  • secret professionnel
  • prévention de la radicalisation
  • amélioration de la qualité de l’accueil des usagers
  • stratégie pauvreté …

Ses recommandations, de portée générale ou plus ciblée (règles de diffusion de données reçues par mail, conduite à adopter lors d’une audition par des services de police dans une affaire concernant des usagers, …), seront mises à disposition très prochainement.

Le comité se compose de 48 membres répartis en quatre collèges (Usagers, Élus, Administration, Organisations Syndicales) et est présidé depuis 2015 par Caroline Matrat, Conseillère départementale du canton de Calais 2.

Son action, transverse, touche chacune des politiques portées par les services du département. 

Pour toute question, contactez le Comité d'Éthique par courriel .