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+33 (0)3 21 216 216 Formulaire de contactDans un premier temps, vous devez adresser un courrier de demande d’agrément au bureau agrément adoption du Conseil départemental.
Étape 1 : la réunion d’information
Elle présente le cadre général de l’adoption et les différentes étapes de la procédure d’agrément. Elle répond à toutes les questions des candidats à l’adoption.
Après la réunion d'information, les personnes qui souhaitent maintenir leur demande d'agrément doivent envoyer une lettre de confirmation avec les documents administratifs requis par courrier recommandé avec accusé réception.
Le dossier est ouvert dès la réception de la confirmation.
Le Département dispose alors d’un délai de neuf mois pour délivrer ou refuser l’agrément.
Étape 2 : évaluations socio-éducative et psychologique
Avant de délivrer un agrément, le Président du Conseil départemental doit s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté.
A cet effet, il fait procéder à des investigations réalisées par une assistante socio-éducative spécialisée et un psychologue de la Maison du Département Solidarité ou un psychologue libéral.
Une fois que les comptes rendus d'évaluation sont réceptionnés par le bureau agrément adoption, les candidats reçoivent les évaluations et un courrier leur précisant la date de la commission chargée d'étudier leur dossier.
Sur leur propre demande, les candidats ont la possibilité d'être entendus par les membres de la commission.
Étape 3: la décision après l'avis de la commission
Le dossier de demande d'agrément est lu à la commission d'agrément qui délivre son avis sur la proposition de chacun de ses membres. Cet avis est ensuite transmis au Président du Conseil départemental qui prend la décision après avoir pris connaissance de l'avis de la commission.
Un arrêté d'agrément est transmis au candidat, accompagnée d'une notice qui va préciser l'âge et le nombre d'enfants pouvant être adoptés.
En cas de refus d'agrément, le candidat se verra opposer un délai de 30 mois avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.
L'agrément est valable cinq ans. Lorsque les personnes agréées n'ont pas réalisé leur projet d'adoption avant le début de la quatrième année, elles peuvent solliciter un renouvellement d'agrément, dont la procédure est identique à la procédure initiale.
La vie de l'agrément
Les personnes agréées sont inscrites sur la liste départementale des candidats. Chaque année, à la date anniversaire et durant toute la durée de validité de l'agrément, les personnes agréées doivent confirmer le maintien de leur projet d'adoption. elles doivent également transmettre une déclaration sur l'honneur en indiquant si leur situation matrimoniale ou la composition de la famille s'est modifiée et en précisant la nature de ces modifications.
Les personnes agréées peuvent demander à tout moment une modification de l'agrément concernant le nombre ou l'âge des enfants accueillis. L'avis des professionnels ayant réalisé les investigations initiales est alors sollicité. Le dossier est ensuite examiné à nouveau par la commission d'agrément en vue de modifier la notice d'agrément.
Contact
Bureau de l’adoption
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS Cedex 9
Tél. : 03 21 21 64 71 ou 03.21.21.64.51
Contactez par courriel le Bureau de l'Adoption