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e-Partenaire Entreprises/Marchés publics

Tout savoir sur la facturation électronique

Depuis le 1er janvier 2017, le Département du Pas-de-Calais s’est adapté pour recevoir les factures électroniques des titulaires et sous-traitants admis au paiement direct de leurs contrats passés auprès de la sphère publique (Etat, collectivités territoriales et établissements publics).

Celles-ci doivent être réglementairement, progressivement, déposées sur le portail Chorus Pro.

Une obligation échelonnée dans le temps

Les entreprises sont toutes concernées, mais avec une mise en œuvre progressive en fonction de leur taille :

  • 2017 : les grandes entreprises françaises et leurs filiales
  • 2018 : les entreprises de taille intermédiaire 
  • 2019 : les PME 
  • 2020 : les micro-entreprises 

Néanmoins, toute entreprise peut anticiper le passage à la facturation électronique.

Comment ça marche ?

Grâce à une solution mutualisée et mise en place par l’Etat : le portail Chorus Pro .

Support téléphonique au  04 77 78 39 57 ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (hors jours fériés)

Depuis le 1er janvier 2017, les factures dématérialisées peuvent être déposées et reçues via cette solution facile d’utilisation.

En parallèle, et depuis le 2 janvier 2017, les factures des entreprises qui n’utilisent pas le portail Chorus Pro, peuvent être adressées au Département soit sous format électronique à l’adresse facturation62@pasdecalais.fr, soit sous format papier.

Les factures papier sont à orienter vers l’adresse postale suivante :

Direction des Finances,
Centre facturier
Rue de la paix 
62018 ARRAS Cédex 9

Avec e-Partenaire, le Département va plus loin.

En complément, un nouveau module "e-Partenaire" est mis à disposition des entreprises en lien avec le Département du Pas-de-Calais. Celui-ci offre des perspectives nouvelles et intéressantes pour les fournisseurs.
Ils peuvent ainsi recevoir les bons de commande émis par le Département et déposer leurs projets de décomptes dans le cas de marchés de travaux de façon dématérialisée, mais aussi disposer d’informations sur les marchés publics en cours d’exécution ou suivre le niveau d’avancement de leurs demandes de paiement.

Accéder au module "e-Partenaire".

Toute demande d’ouverture de compte devra préalablement être orientée à l’adresse : epartenaire@pasdecalais.fr

Contact

Direction des Finances,
Centre facturier
Rue de la paix
62018 ARRAS Cédex 9

Tel. : 03 21 21 54 25

Documents

Tutoriel ePartenaire - Marché

Poids : 2,35 Mo
Format : PDF
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Liens externes

Accéder au portail Chorus Pro

Accéder au module "e-Partenaire"