Partenaire de la pêche et la filière halieutique depuis de nombreuses années, le Département du Pas-de-Calais a relancé depuis 2019 une intervention volontariste sous la forme d’un Appel à Projets départemental "filière halieutique".
À son échelle, et en complémentarité avec les dispositifs européens, nationaux ou régionaux, le Département peut intervenir notamment pour accompagner les projets qui viendront faciliter le quotidien de l’entreprise et de ses salariés, cela sans montant d’investissement minimum.
La préoccupation du Département est d'accompagner vos projets, tant dans les activités de pêche que pour la transformation et la commercialisation, avec un dispositif réactif et dans la proximité.
Soutenir la filière halieutique de manière volontariste, c’est aussi réaffirmer que le Pas-de-Calais, s’il est un grand département rural et industriel, reste aussi un département maritime de premier plan en France.
Pour qui ?
- Les entreprises de la filière pêche et aquaculture (production, transformation, commercialisation) du Pas-de-Calais.
- Les acteurs du développement local en charge de la filière.
Opérations éligibles ?
Elles concernent notamment :
- L’amélioration de la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs.
- La diversification et les nouvelles formes de revenus.
- L’amélioration de l’efficacité énergétique et l’atténuation des effets du changement climatique.
- La valeur ajoutée, la qualité des produits et l’utilisation des captures non désirées.
- La première acquisition d’un navire de pêche.
- Les investissements visant à accroître la productivité ou avoir une incidence positive sur l’environnement dans l’aquaculture.
- La santé et le bien-être des animaux.
- Les mesures de commercialisation.
- La transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture.
- Les projets relevant du développement local par les acteurs du territoire.
Soutien financier
- Aide à l’investissement uniquement.
- Recevabilité au premier euro (pas de plancher).
- Plafonnement à 100 000 € d’aide par projet.
- Selon les dispositions réglementaires spécifiques applicables aux différentes catégories d’aides.
Calendrier
- L’appel à projet filière halieutique sera ouvert jusqu’au 31/12/2027.
- Les projets seront instruits au « fil de l’eau » toute l’année, dans la limite des crédits mobilisables par le Département.
Quelles modalités ?
- Toute demande de soutien doit faire l’objet d’un courrier d’intention au Président du Département du Pas-de-Calais : Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9.
- Dossier et liste des pièces à télécharger en bas de page.
- Audition des porteurs de projets éligibles par un comité pour présentation de l’opération.
Documents à télécharger
Contact
Pour tous renseignements : contactez la Mission Pêche du Département
Courriel : mission [point] peche
pasdecalais [point] fr (mission[dot]peche[at]pasdecalais[dot]fr)