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2024-408 Délibération cadre annuelle 2024 - Imputation en section d'investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500 € TTC

Publié le 30 Oct. 2024

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2024-409 Indemnisation de tiers suite à des préjudices du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-41 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 117 logements en habitat isolé

Publié le 01 Mar. 2024

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2024-410 Demande de remise gracieuse des pénalités dues pour paiement tardif de la taxe départementale des espaces naturels sensibles

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-411 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50% formulée par Flandre opale habitat pour financer la réhabilitation d’un logement, 20 rue des signaux à Boulogne-sur-Mer

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-412 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50% formulée par Flandre opale habitat pour financer la réhabilitation d’un logement, 10 rue de la marine à Boulogne-sur-Mer

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-413 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50% formulée par Flandre opale habitat pour financer la réhabilitation d’un logement, 59 rue Louis Seminet à Saint-Léonard

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-414 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50% formulée par Flandre opale habitat pour financer la réhabilitation d’un logement, 49 rue Boulanger à Saint-Martin-Boulogne

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-415 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50% formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la réhabilitation de 31 logements, résidence bon air à Wimereux

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-416 Demande de garantie d’emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 27 logements Camus, cité du pas de la ville à Leforest

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-417 Demande de garantie d’emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 35 logements Camus, cité du pas de la ville à Leforest

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-418 Demande de garantie d’emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 113 logements, cité de la plaine à Montigny-en-Gohelle

Publié le 04 Nov. 2024

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