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2024-419 Mise à disposition de personnel auprès de la Maison départementale pour personnes handicapées du Pas-de-Calais

Publié le 05 Nov. 2024

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2024-42 RD 45 à Corbehem - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 01 Mar. 2024

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2024-420 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les collèges

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-421 Mouvements sur affectations d’autorisations de programmes concernant les bâtiments

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-422 RD 157E3 à Aire-sur-la-Lys – mise en sécurité de la route départementale du PR 32+080 au PR 34+100 – Projet de dépense foncière complémentaire

Publié le 08 Nov. 2024

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2024-423 Travaux de voirie – indemnisation de préjudices commerciaux

Publié le 04 Nov. 2024

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2024-424 Angres - Aliénation d'un terrain privé départemental au profit d'un tiers

Publié le 08 Nov. 2024

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2024-425 Valorisation, par aliénation foncière au profit d’un tiers, de propriétés privées départementales au carrefour RD 188 et VC rue du Portugal à Aire-sur-la-Lys

Publié le 08 Nov. 2024

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2024-426 Communes de Boiry-Sainte-Rictrude et Boisleux-au-Mont – désaffectation et déclassement du domaine public routier départemental avant aliénation à Tereos d’un délaissé de voirie à extraire du domaine public non cadastré

Publié le 12 Nov. 2024

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2024-427 Commune de Dainville - Convention de servitude tréfoncière au profit d’Enedis

Publié le 12 Nov. 2024

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2024-428 Convention d’occupation temporaire, d’entretien et d’exploitation en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux sur les communes d’Audembert, d’Escalles, d’Hervelinghen et Wissant

Publié le 12 Nov. 2024

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2024-429 Acquisition d’équipements de restauration dans les établissements publics locaux d’enseignement – campagne 2024 – 2025 - 2026 - 2ème vague d’attribution

Publié le 18 Nov. 2024

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