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2024-440 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 18 Nov. 2024

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2024-441 Avenant à la convention avec l'EPDEF relatif à la poursuite de l'expérimentation du programme PEGASE

Publié le 21 Nov. 2024

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2024-442 Appel à projets des politiques d'inclusion durable 2024 - phase 4

Publié le 21 Nov. 2024

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2024-443 Subvention de fonctionnement aux associations de jeunesse

Publié le 18 Nov. 2024

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2024-445 Appel à projets Pas-de-Calais mobilité européenne et internationale 2024

Publié le 21 Nov. 2024

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2024-446 Attribution d'une subvention d'équipement au service départemental d'incendie et de secours du pas-de-calais

Publié le 22 Nov. 2024

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2024-447 FARDA aide à la voirie communale urgence inondations : programmation III

Publié le 18 Nov. 2024

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2024-448 Étude d’aménagement liée aux projets de contournement de Tilloy-les-Mofflaines et l’extension de la Zone Industrielle Est d’Arras – convention de partenariat avec la Communauté Urbaine d’Arras

Publié le 18 Nov. 2024

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2024-449 Projet de dvlpment d'expérience transfrontalière en vélotourisme programme INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen Conv partenariat projet XTRAVEL

Publié le 21 Nov. 2024

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2024-45 RD 65 à Nœux-les-Mines - Échange foncier avec la Société TERRENA - Projet de dépense et recette foncières

Publié le 01 Mar. 2024

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2024-450 Accompagnement des projets d'équipements des cités minières inscrites dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM)

Publié le 18 Oct. 2024

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2024-451 Acquisition d'un camion aménagé à vocation touristique

Publié le 21 Nov. 2024

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