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2024-490 Arras, 16 rue des Fours - Avenant n°3 au bail emphytéotique administratif conclu avec CDC Habitat

Publié le 22 Nov. 2024

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2024-518 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2024

Publié le 22 Nov. 2024

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2024-519 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation au titre de l'année 2024

Publié le 22 Nov. 2024

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2024-76 Représentation du Département dans les commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-77 Charte de déontologie élus du Commission Permanente du Pas-de-Calais

Publié le 07 Juil. 2022

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2024-77 Charte de déontologie élus du Conseil départemental du Pas-de-Calais

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-78 Actualisation des moyens des groupes d’élus - Modification de la délibération du 15 juillet 2021 et révision du règlement intérieur du Commission Permanente

Publié le 07 Juil. 2022

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2024-78 Actualisation des moyens des groupes d’élus - Modification de la délibération du 15 juillet 2021 et révision du règlement intérieur du Conseil départemental

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-79 Avis du Département du Pas-de-Calais sur la demande d'autorisation environnementale pour les secteurs 2 à 6 du projet de Canal Seine-Nord Europe

Publié le 07 Juil. 2022

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2024-79 Avis du Département du Pas-de-Calais sur la demande d'autorisation environnementale pour les secteurs 2 à 6 du projet de Canal Seine-Nord Europe

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-80 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de conclusion et de révision du louage de choses dans le cadre de l’article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-81 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière d’affectation des propriétés de la collectivité utilisées par ses services publics dans le cadre de l’article L. 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 07 Juil. 2022

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