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2024-81 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière d’affectation des propriétés de la collectivité utilisées par ses services publics dans le cadre de l’article L. 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 13 Juil. 2022

2024-82 Propositions de modifications d'emplois et de créations de vacations

Publié le 07 Juil. 2022

2024-82 Propositions de modifications d'emplois et de créations de vacations

Publié le 13 Juil. 2022

2024-83 Programmation des équipements d’animation sportive locale

Publié le 07 Juil. 2022

2024-83 Programmation des équipements d’animation sportive locale

Publié le 13 Juil. 2022

2024-84 Aide au fonctionnement et au projet (arts de la scène, musique, danse, arts visuels, patrimoine, lecture publique et partenaires du SDEPA) et soutien à la création et au développement de l'activité en spectacle vivant et musique

Publié le 07 Juil. 2022

2024-84 Aide au fonctionnement et au projet (arts de la scène, musique, danse, arts visuels, patrimoine, lecture publique et partenaires du SDEPA) et soutien à la création et au développement de l'activité en spectacle vivant et musique

Publié le 13 Juil. 2022

2024-85 Partenariats avec les fédérations et associations de jeunesse et éducation populaire

Publié le 07 Juil. 2022

2024-85 Partenariats avec les fédérations et associations de jeunesse et éducation populaire

Publié le 13 Juil. 2022

2024-86 Aides à l’investissement des projets des ESMS en protection de l’enfance

Publié le 13 Juil. 2022

2024-87 Promouvoir l'égalité femmes-hommes dans le Pas-de-Calais

Publié le 07 Juil. 2022

2024-87 Promouvoir l'égalité femmes-hommes dans le Pas-de-Calais

Publié le 13 Juil. 2022