Le Département est garant du bon fonctionnement des collèges. Aux côtés des équipes éducatives, le Département contribue chaque jour à faire de la scolarité des jeunes du Pas-de-Calais un tremplin vers la réussite.
Depuis le 1er janvier 1986, les départements se sont vus confier la gestion des collèges, notamment en ce qui concerne : la construction, la reconstruction, l'extension, l'entretien, le fonctionnement.
Avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil départemental est devenu responsable également de :
- l’accueil
- l’entretien général et technique
- la restauration dans les collèges
- le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels techniques des collèges (Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d’Enseignement dit ATTEE)
Le Département du Pas-de-Calais recense près de 61 000 collégiens scolarisés dans 125 collèges publics répartis sur 7 territoires.
La scolarisation des collégiens est une compétence partagée par :
- le Conseil départemental, qui arrête le secteur de recrutement des collèges (carte scolaire)
- et l'Inspection Académique, qui procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires
Le budget de fonctionnement des collèges
Le Département est garant du bon fonctionnement des collèges : il attribue à chaque établissement, selon sa spécificité, une enveloppe annuelle de fonctionnement qui lui permet d’élaborer un budget annuel (chauffage, eau, électricité, entretien général et technique, charges générales, activités socio-éducatives).
En cas de difficulté, le Conseil départemental attribue également des dotations complémentaires après examen de la situation des collèges concernés.
