Le Département du Pas-de-Calais se veut être au plus près des besoins de ses administrés, et s’implique quotidiennement auprès des collégiens avec une couverture du territoire par les 125 collèges dont il est propriétaire. Les personnels ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement) en assurent l’entretien et le bon fonctionnement.

 

Le Département gère les personnels techniques en collège depuis l’acte 2 de la décentralisation, en réponse au transfert de compétences de l’état vers les collectivités territoriales. Il a en charge la carrière des agents qu’il mobilise pour servir nos 61000 collégiens 

Leur métier ?

Les adjoints techniques territoriaux (ATTEE) exécutent des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification dans les domaines de la restauration, l’entretien des surfaces, la maintenance des bâtiments et des espaces verts, et de l’accueil. 

 Ils contribuent, par leur service public rendu, à la réussite éducative et œuvrent au quotidien pour permettre aux élèves de disposer des conditions les plus favorables à leur épanouissement scolaire (restauration et menus équilibrés / entretien des locaux / environnement scolaire propre et sécurisé). 

Ces professionnels concourent directement à rendre au quotidien une mission de service public, en contribuant au bon fonctionnement des établissements scolaires, et jouent un rôle éducatif en lien avec les enseignants. 

Ces personnels ATTEE, mis à disposition des établissements scolaires, sont reconnus par le code de l’éducation, article L.913-1 :

•  Le Conseil départemental, en charge de la compétence collèges, recrute et met à disposition des chefs d’établissement le personnel technique requis pour servir au quotidien la mission de service public.  Le Département gère la carrière de ses personnels.

• L'Inspection Académique, quant à elle, procède aux affectations des élèves en lien avec la carte scolaire définie par le Conseil départemental, et décide des dérogations aux secteurs scolaires. L’académie est également en charge des affectations des personnels de l’administration des collèges, et des équipes de direction. 

 

Ainsi les agents ATTEE sont soumis à une double autorité hiérarchique exercée par le Conseil départemental en qualité d’employeur. Il gère leur carrière et les positions statutaire de l’agent. Il permet aux agents d’évoluer et de se former. La formation des fonctionnaires est à la fois un droit et un devoir qui s’exerce tout au long de la carrière. 

L’Éducation nationale agit, quant à elle, en qualité d’autorité hiérarchique fonctionnelle. À ce titre, elle organise le travail au quotidien des personnels départementaux mis à disposition au sein des établissements. 

Les conditions d’accès au métier d’agent territorial technique en collège :

Un recrutement est possible si le support budgétaire du poste est vacant

  • Les conditions statutaires pour être recruté :

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne remplit les cinq conditions fixées par l'art. L. 321-1 code général de la fonction publique, ou s'il est ressortissant européen autre que français, les quatre conditions fixées par l'art. L. 321-3 code général de la fonction publique.

Nationalité :

La preuve de la nationalité française est apportée par tout document attestant de la nationalité française (livret de famille ou carte nationale d'identité) ou une attestation sur l'honneur (art. 6 décr. n°2013-593 du 5 juil. 2013).

Jouissance des droits civiques :

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne jouit de ses droits civiques (art. L. 321-1 code général de la fonction publique). Les droits civiques sont le droit de vote, l'éligibilité et la capacité à être juré. Ils s'acquièrent à la majorité et par naturalisation et se perdent par décision de justice, en application du code pénal (art. 131-26 code pénal).

Casier judiciaire vide (B2) :

Le bulletin n°2 du casier judiciaire d'un candidat peut comporter certaines mentions sans que celui-ci soit privé de ses droits civiques. Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination, sous le contrôle du juge administratif, d'apprécier si ces mentions sont compatibles avec l'exercice des fonctions. Il ne peut être tenu compte d'une condamnation amnistiée.

Position régulière au regard du code du service national :

Sont dans une position régulière les candidats qui :

  • ont satisfait aux obligations du service national prévues au titre Ier ou II du code du service national,
  • ont été exemptés,
  • ont été réformés,
  • sont incorporables ultérieurement compte tenu de leur âge ou de l'obtention d'un report d'incorporation,
  • ont été dispensés de leurs obligations dans les cas et selon les formes prévues par le code du service national (personnes classées soutien de famille, pupille de la nation...).

 

Condition de santé particulières :

L'art. L. 321-1 code général de la fonction publique dispose que "nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire (...) le cas échéant s'il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d’emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées."