Vous êtes sur la Déclaration d’accessibilité du site en date du 2 janvier 2025

Le  Conseil Départemental du Pas-de-Calais s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions présentées dans le schéma pluriannuel et dans le plan d'action 2024

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://www.pasdecalais.fr/

État de conformité

Le site  Pas-de-Calais est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.


Résultats des tests

Lors de l'audit initial réalisé par la société numerik-ea le 16 juillet 2024, le site était non conforme avec un taux de 45,61%.

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que : 67,86% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.


Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 38
  • Nombre de critères non conformes : 50
  • Nombre de critères non applicables : 18


Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :


Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;


Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 janvier 2025.


Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox 
  • Jaws , Firefox 
  • Voiceover, Safari,


Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)


Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil    https://www.pasdecalais.fr/ 
  2. Plan du site    https://www.pasdecalais.fr/plan-du-site 
  3. Accessibilité    https://www.pasdecalais.fr/declaration-daccessibilite 
  4. Mentions légales    https://www.pasdecalais.fr/mentions-legales 
  5. Siège    https://www.pasdecalais.fr/siege-du-departement-arras 
  6. Tout savoir sur le département    https://www.pasdecalais.fr/tout-savoir-sur-le-departement 
  7. Assemblée départementale    https://www.pasdecalais.fr/lassemblee-departementale-0 
  8. Mon département au quotidien    https://www.pasdecalais.fr/mon-departement-au-quotidien-0 
  9. Trouver mon collège     https://www.pasdecalais.fr/trouver-mon-college-de-secteur 
  10. Prendre rdv avec les services de la protection maternelle et infantile  https://www.pasdecalais.fr/prendre-rendez-vous-avec-les-services-de-la-protection-maternelle-et-infantile
  11. Les MDS     https://www.pasdecalais.fr/les-maisons-du-departement-solidarite-mds-annuaire 
  12. 62 tout le Pas de Calais     https://www.pasdecalais.fr/62-tout-le-pas-de-calais 
  13. Archive départementales     https://www.pasdecalais.fr/archives-departementales-un-projet-ambitieux-pour-la-memoire-du-pas-de-calais 
  14. Résultat de recherche     https://www.pasdecalais.fr/moteur-de-recherche?text=actualit%C3%A9 
  15. Notre logo    https://www.pasdecalais.fr/notre-logo 
  16. Nos services numériques     https://www.pasdecalais.fr/nos-services-numeriques-0 
  17. Le département investit     https://www.pasdecalais.fr/le-departement-investit 
  18. Actualité    https://www.pasdecalais.fr/jo-2024-les-collegiens-du-pas-de-calais-entrent-en-jeux 
  19. Article     https://www.pasdecalais.fr/la-mission-insertion-par-lemploi-mie 
  20. Télécharger les numéros :    https://www.pasdecalais.fr/telecharger-les-numeros-de-lecho-du-pas-de-calais-0 
  21. Formulaire de recherche d’élu    https://www.pasdecalais.fr/vos-elus-les-conseillers-departementaux

Retour d'information et de contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message via la Saisine par Voie Électronique.
 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.