Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2022-288 Convention d'accompagnement du CAUE du Pas-de-Calais pour les actions spécifiques de l'opération Grand Site de France les Deux Caps - Année 2022

Publié le 07 Juil. 2022

2022-289 La politique patrimoniale en faveur des objets classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques ou non protégés et des édifices non protégés 1ère vague

Publié le 07 Juil. 2022

2022-290 La politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques et les édifices non protégés au titre du Plan d’Intérêt Départemental 2ème vague

Publié le 07 Juil. 2022

2022-291 Soutien à l'équipement des lieux culturels

Publié le 07 Juil. 2022

2022-292 Convention de partenariat 2022-2023 pour le dispositif Orchestre au collège

Publié le 07 Juil. 2022

2022-293 Convention de partenariat 2022-2023 avec le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou

Publié le 07 Juil. 2022

2022-294 Convention de transfert des dispositifs d'accompagnement existant dans le champ de l'autonomie vers le nouveau dispositif unique d'appui à la coordination (DAC)

Publié le 07 Juil. 2022

2022-295 Rapport sur la prévention de la perte d’autonomie

Publié le 07 Juil. 2022

2022-296 Renouvellement de la convention avec le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

Publié le 07 Juil. 2022

2022-297 Subvention d'investissement aux établissements médico-sociaux du Groupement Arras-Montreuil

Publié le 07 Juil. 2022

2022-298 Avenant à la convention entre le Département et Pôle emploi relative au déploiement d'une offre d'accompagnement des professionnels dans le cadre du SPIE

Publié le 07 Juil. 2022

2022-299 Déplacement de Madame HINGREZ-CEREDA auprès des institutions européennes les 6 et 7 septembre 2022 à BRUXELLES

Publié le 07 Juil. 2022