Date de lancement : 15 janvier 2025
- Date de clôture 2026
« Être solidaires, pour le Département, ce n’est pas l’exercice d’une compétence, c’est un choix qui se manifeste par la promotion d’une société où la place de chacun est reconnue sans distinction, sans jugement. C’est un choix qui se manifeste par l’impérieuse nécessité d’être aux côtés de tous, encore plus aujourd’hui qu’hier. C’est une obligation, également, de garantir la qualité de vie dans l’accueil et l’accompagnement de tous, à tous les moments de la vie en s’assurant aussi de l’inclusion des personnes en situation de handicap. C’est un devoir collectif, enfin, de se fédérer pour développer toutes les solidarités, en s’appuyant sur les professionnels, tellement engagés au quotidien, en mobilisant activement tous les partenaires qui œuvrent à nos côtés »
Pacte des solidarités humaines
Sur le champ de l’inclusion, le Pacte des solidarités humaines 2022-2027 fixe les grandes orientations des politiques d’accès au logement, à l’emploi et à celles relatives à l’action sociale de proximité. Le Schéma départemental d’inclusion est la déclinaison opérationnelle, sur le champ des politiques d’accès et de maintien dans le logement, d’insertion et de lutte contre les exclusions.
La loi positionne le Département comme chef de file des solidarités. Ce rôle impose aujourd’hui de se donner les moyens de répondre aux besoins de toutes et tous, quelles que soient les situations. Avec le Pacte des solidarités humaines et le Schéma départemental d’inclusion, le Département se mobilise et soutient toutes celles et ceux pour qui l’incertitude ne peut rester une fatalité.
Pour y répondre, le Département met en place, pour l’année 2025, un appel à projets des politiques d’inclusion durable. Ouvert du 15 janvier 2025 au 30 septembre 2025, cet appel à projets intervient sur 5 axes :
- Axe 1 : Parcours accompagnement RSA
- Axe 2 : Parcours logement et accompagnement budgétaire
- Axe 3 : Parcours insertion emploi
- Axe 4 : Parcours inclusion jeunes
- Axe 5 : Contreparties FSE
Téléchargez l'appel à projets "Politique d'inclusion durable 2025"
Modalités de dépôt d'une demande de subvention
Tout porteur de projets souhaitant déposer une demande devra se rendre sur la plateforme départementale E-partenaire, excepté pour les dispositifs suivants :
- FSL Mission prévention des expulsions par l’intermédiaire d’un numéro vert (Fiche 2.3)
- FSL – Accompagnement social lié au logement (fiche 2.11)
- FSL – Aide à la médiation locative (fiche 2.12)
- FSL – Forfait annuel logement (fiche 2.13)
- FSL – Diagnostic social et financier (ficher 2.14)
- FSL – Gestion locative adaptée (fiche 2.15)
En effet, pour ces dispositifs, un dossier sous format word est mis à disposition ci-dessous et est à retourner par mail à l’adresse : spslh
pasdecalais [point] fr (spslh[at]pasdecalais[dot]fr)
Pour la plateforme dématérialisée E-partenaire et pour les personnes n’ayant pas de compte créé, une demande d’ouverture de compte doit être faite auprès des services du Département
Une fois le compte créé, le porteur peut se rendre sur la plateforme Portail Partenaire
Attention : un compte doit être obligatoirement créé au nom du représentant légal de la structure et à jour si ce dernier n’est plus en fonction.
Le document ci-dessus est un support d’utilisation de la plateforme E-partenaire
Calendrier de l'appel à projets 2025
Publics
- Aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), résidant dans le Département du Pas de Calais ;
- Aux jeunes de -26 ans en précarité, résidant dans le Département du Pas de Calais ;
- Aux personnes ne percevant plus le Revenu de Solidarité Active mais toujours en parcours d’insertion du Département ;
- Aux personnes qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans un logement.
Périmètre d’intervention
- L’ensemble du Département
- Une attention particulière au Bassin Minier au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
- Certains dispositifs ont un périmètre d’intervention plus limité.