Le taux de conformité de l'outil au RGAA 4.1 mesuré sur l’échantillon est de : 77,02 %

Identité du déclarant

Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson,
62 000 ARRAS

Résultats des tests

Le contre-audit a été réalisé par Temesis sur le site de démonstration de l'outil. Le taux de conformité de l'outil au RGAA 4.1 mesuré sur l’échantillon est de : 77,02 %

  • 57 critères C (Conformes)
  • 17 critères NC (Non Conformes)
  • 32 critères NA (Non Applicables)
Grille d'évaluation
Critères C NC NA Total
Images 2 2 5 9
Cadres 0 2 0 2
Couleurs 3 0 0 3
Multimédia 6 0 7 13
Tableaux 3 0 5 8
Liens 2 0 0 2
Scripts 1 0 3 5
Éléments obligatoire 5 3 2 10
Structuration 4 0 0 4
Présentation 8 5 1 14
Formulaire 10 0 3 13
Navigation 8 2 1 11
Consultation 5 0 7 12

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  1. 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  2. 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  3. 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  4. 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  5. 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  6. 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  7. 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués  par les technologies d’assistance ?
  8. 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  9. 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  10. 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  11. 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  12. 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  13. 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  14. 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  15. 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  16. 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  17. 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu dérogé à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu non soumis à ce jour.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 février 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS 3
  • JavaScript
  • SVG
  • PDF
  • CMS Drupal

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité : aucune donnée sur l'environnement de test.

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

SVE (Saisine par Voie Électronique)

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.