Débat d'orientation budgétaire 2025

Reporté à ce mois de janvier en raison de l’absence de loi de finances, c’est toujours dans l’incertitude que les conseillers départementaux ont débattu de l’orientation budgétaire 2025, préalable au vote du budget primitif le 24 mars prochain.

« L’incertitude sur nos recettes est réelle et source d’inquiétudes, mais il nous faut malgré tout avancer, sans rajouter de la difficulté à la difficulté. » C’est par ces mots que Jean-Claude Leroy, président du Conseil départemental a ouvert la séance plénière, Lundi 27 janvier.

Seule certitude, la nécessité pour le Département du Pas-de-Calais, comme pour l’ensemble des Départements de France de chercher des pistes d’économies, « mais dans la concertation la plus large et en mesurant tous les impacts. »

Néanmoins, Jean-Claude Leroy a insisté sur la volonté de la Collectivité de conserver toutes ses politiques, sans hiérarchie ni classement. « Nous sommes une collectivité qui tricote du lien entre tous les citoyens et maille le territoire pour n’oublier personne. Pour ce faire, nous avons besoin de toutes nos politiques, de complémentarité et de transversalité. Oui, nous allons devoir réduire certains dispositifs ou envisager un soutien différent, mais il est hors de question d’abandonner nos politiques volontaristes. »  Et le président d’insister : « Malgré un contexte budgétaire inédit et contraint, nous allons tenir le cap et, avec un budget global de 2 milliards d’euros, nous resterons une collectivité solide. »

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Parmi les facteurs qui entraînent la dégradation des finances de la collectivité, il y a la non-compensation par l’État des dépenses qu’il contraint le Département à engager. Pour exemple, au cours des cinq derniers exercices, le reste à charge au titre des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) supporté par le Département s’est établi en moyenne à 233 M€ par an. En cinq ans, c’est donc près de 1,2 milliard d’euros de dépenses que la collectivité a dû supporter sur son budget propre pour le versement du juste droit aux bénéficiaires de ces allocations.

Da­niel Maciejasz, vice-président en charge de l’admi­nistration générale, des finances et du personnel départemental, a rappelé : « Depuis les dernières réformes de la fiscalité locale, les Départements ont perdu toute autonomie fiscale ». Pour boucler le budget 2024, le Département du Pas-de-Calais a été contraint de puiser en partie dans les réserves que « nous avions eu la sagesse de constituer. »

Mais les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Ainsi en 2024, l’épargne brute a baissé de 11 millions d’euros par rapport à 2023 et la capacité de désendettement du Département du Pas-de-Calais est passée de 12 ans en 2023, à 17 ans en 2024. « Ces ratios, certes dégradés, apparaissent malgré tout acceptables par rapport à ce que connaissent d’autres Départements », souligne Daniel Maciejasz.

Des efforts partagés

Pour élaborer le budget primitif 2025, une nouvelle méthodologie de travail a été mise en place avec notamment la fixation de plafonds par politique publique et la création d’une commission budgétaire associant l’ensemble des groupes politiques aux travaux et réflexions. « Réduire plutôt que de supprimer, c’est l’une des premières orientations que nous avons sacralisées pour notre préparation budgétaire 2025. Cela passera nécessairement par un effort partagé avec nos multiples partenaires », précise André Kuchcinski, rapporteur du budget.

Concernant les dépenses de fonctionnement, « un travail d’optimisation des dépenses entamées dès 2023 et poursuivi en 2024, nous permet d’envisager l’avenir proche sans sacrifier aucune de nos politiques. Pour cela nous serons contraints de faire des efforts collectifs. »

Comme l’Assemblée départementale s’y était engagée en septembre dernier, les politiques volontaristes sont maintenues, « cela nous contraint à solliciter des efforts auprès des partenaires qui œuvrent dans ces champs ».

Pour ce qui est de l’investissement, après des réalisations à hauteur de 190 millions d’euros en 2024, l’objectif est d’atteindre 170 millions d’euros de réalisations pour 2025 : « Continuer à investir, c’est soutenir l’économie locale, c’est maintenir nos emplois », insiste André Kuchcinski.

Le budget primitif 2025 sera présenté lors de la prochaine séance plénière, le 24 mars 2025.