Le DMAD  est une formule de maintien à domicile d’un enfant confronté à des situations de mise en danger, à titre d’alternative et de complémentarité à un placement traditionnel, moyennant la mise en place d’une intervention éducative intensive auprès de la famille. Cette formule juridique est accessible à la fois par la voie de l’accueil administratif avec l’accord des parents et par la voie du placement judiciaire à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).
Cette mesure de protection ne peut s’exercer au domicile de l’enfant que si le niveau de risque pour l’enfant le permet et si les potentialités d’évolution de la famille le justifient.

Le DARF est une décision anticipée de retour définitif en famille pour un enfant placé sur décision administrative ou judiciaire, sécurisée par une intervention intensive auprès de l’enfant et de sa famille. Le but du DARF est double :

  • mieux tenir compte de l’évolution de la famille dans la durée du placement, en anticipant la demande de mainlevée de la mesure, si l’évolution du contexte familial est favorable
  • sécuriser le retour de l’enfant, le préparer et doter la famille de l’étayage nécessaire pour garantir la sécurité durable de l’enfant

Ces deux dispositifs prévoient une solution d’accueil en urgence en cas de crise dans la famille.

Bénéficiaires

Les profils d’enfants concernés par le DMAD :

  • pour les 0-3 ans : le comportement parental traduit des carences éducatives mettant en danger le très jeune enfant. Leurs capacités parentales existent, mais la transmission d’un modèle de comportement parental leur est nécessaire, sous forme de savoir faire, d’attention, de précautions à prendre
  • pour les jeunes enfants (3-12 ans) : le comportement parental traduit des carences éducatives, qui mettent régulièrement l’enfant en danger. Les parents ont besoin d’un accompagnement éducatif soutenu, et d’une intervention intensive sur les moments clé.
    Intérêt de ce dispositif dans les cas de carences éducatives où l’attachement parents-enfants existe, notamment pour éviter de séparer les fratries
  • pour les adolescents (12-18 ans) : les situations suivantes peuvent être relevées : mise en danger ponctuelle dans la famille (avec possibilité d’atténuer le risque à la faveur d’une présence éducative), rupture de la communication avec les parents, rejet du placement traditionnel ou aggravation des tensions comportementales par la vie en collectivité

En DARF, les critères de déclenchement de la proposition peuvent relever des situations suivantes :

  • évolution de la situation familiale qui reste à consolider par un accompagnement important
  • retours de fratries
  • situation de souffrance liée à la séparation
  • doutes sur certains aspects de la situation familiale (une observation est nécessaire)

Objectifs

Les objectifs essentiels de l’accompagnement se situent sur les plans suivants :

  • la place de l’enfant dans sa famille (tenant compte des besoins physiologiques, affectifs, psychologiques, etc. de l’enfant)
  • les compétences et responsabilités parentales : développer et consolider les compétences parentales par un travail de guidance, de soutien, d’incitation pour garantir l’existence d’un cadre familial sécurisant pour l’enfant
  • l’inscription de la famille dans un environnement socio-familial porteur : rechercher en particulier des relais assurant une prise en charge de l’enfant dans le réseau de droit commun (centre social, activités sportives ou culturelles, soutien scolaire, etc.) et garantissant sa visibilité par différents partenaires qui relaient la fonction d’observation de l’enfant une fois la mesure terminée

Modalités

Il est important de rappeler que c’est à partir d’une évaluation globale et complète de la situation qu’émerge une réponse adaptée à une problématique donnée. C’est donc bien à partir de l’évaluation que le recours à ces mesures doit apparaitre et non l’inverse. L’évaluation doit être la plus large possible et porter sur les éléments suivants (le logement, le budget, la formation, l’insertion, les relations intrafamiliales, la santé, l’environnement socioculturel). Il est important de recueillir sur ces différents aspects le point de vue de la famille et de l’enfant (niveau de compétences observées, conscience des difficultés, etc). Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs doivent être définies dans le cadre du projet pour l’enfant. La durée de la mesure est limitée à six mois, renouvelable une fois.

Le Département du Pas-de-Calais compte 10 établissements proposant du DMAD/DARF pour un total de 276 prises en charge.

Saisie du dispositif

Le DMAD et le DARF peuvent être décidés :

  • soit par le responsable de secteur de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE) dans le cadre d’une mesure administrative d’accueil
  • soit par le magistrat dans le cadre d’une ordonnance de placement judiciaire

Cadre réglementaire

Code de l'Action Sociale et des Familles : article L.222-5