E-partenaire : demande de subventions
À compter du 2 janvier 2018 et de façon progressive, les demandes de subvention adressées au Département du Pas-de-Calais peuvent être déposées en ligne.
Dans un premier temps, sont concernées :
- les demandes de subvention d’équipement sportif (contact au sein de la Direction des Sports )
- les demandes de subvention à caractère événementiel de rayonnement départemental ou infra-départemental ; hors événementiels sportifs (contact au sein de la Direction des Finances )
La liste des domaines concernés sera régulièrement actualisée. De nouveaux formulaires seront ajoutés au gré de l’élargissement du dispositif de dépôt en ligne.
Un exemplaire du récépissé de déclaration au registre SIREN de l’INSEE devra être joint, ainsi que le dernier compte rendu d’Assemblée Générale, pour toute demande formulée pour le compte d’une association.