Guide de l'organisateur de manifestation sport & nature

INFORMATION : LE GUIDE PRATIQUE A ÉTÉ MIS À JOUR EN MARS 2019 SUITE À QUELQUES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES ET ORGANISATIONNELLES DANS LES SERVICES INSTRUCTEURS

Avec plus de 40000 licenciés et encore plus de pratiquants non licenciés dans le Pas-de-Calais, les sports de nature connaissent un essor considérable depuis une dizaine d’année. Conscient des enjeux de développement maîtrisé des activités sportives de pleine nature, le Département s’est doté, en 2013, d’une Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI), regroupant des représentants des institutions, du mouvement sportif, des groupements professionnels concernés par les sports de nature, des associations agréées de protection de l’environnement, ainsi que des représentants d’usagers et de gestionnaires des espaces naturels.

Au regard du niveau des réalités administratives et des difficultés rencontrées par les organisateurs bénévoles, les acteurs de la  ont souhaité travailler sur la thématique de l'évènementiel sportif. Le "guide pratique de l'organisateur de manifestation sport & nature" téléchargeable ci-après, est une première réponse opérationnelle aux problématiques rencontrées par les organisateurs. 

Afin de vous orienter au mieux dans vos démarches, le guide pratique est accompagné d'un module numérique intuitif et facilitateur. En remplissant le formulaire électronique ci-après, vous obtiendrez une réponse "sur mesure", adaptée aux caractéristiques de votre manifestation. Le cahier des charges proposé à l'issue de votre saisie, vous aidera notamment à :  

• acquérir plus de lisibilité sur les interlocuteurs à solliciter et les démarches administratives à entreprendre
• adopter une méthodologie simple et efficace pour bien préparer votre manifestation
• accéder à des sources d’informations complémentaires, pour approfondir des point particuliers (ex : réglementations, natura 2000, sécurité, etc.)
• pérenniser et optimiser vos relations avec les partenaires (services instructeurs, gestionnaires d’espaces naturels, etc.)
• inscrire le développement durable au cœur de votre organisation.

Avant d’aller plus loin, assurez-vous que votre manifestation soit bien concernée !

Votre manifestation est concernée si :

1. c’est une manifestation sportive de nature terrestre et-ou nautique. 
   Attention : les sports mécaniques ne sont pas concernés. Si tel est le cas, contactez votre sous-préfecture d’arrondissement ou rendez-vous sur le site  Les services de l'État dans le Pas-de-Calais
2. elle a lieu en tout ou partie sur la voie publique ou ouverte à la circulation du public

Première étape : quels types de voies et d’espaces projetez-vous de traverser lors de votre manifestation ?

Votre manifestation utilise des espaces, sites ou itinéraires ? Vous devez vous rapprocher des différents propriétaires et-ou gestionnaires afin d’obtenir une autorisation. Cette démarche est indispensable, car certains sites sont soumis à des règles d’usages spécifiques et d’autres manifestations peuvent avoir lieu au même moment. 

Quelques conseils pour identifier les statuts fonciers des voies et des parcelles empruntées

• premier réflexe : contacter les communes et structures intercommunales (EPCI) traversées. 
  Munissez vous, au préalable, d’éléments cartographiques de bonne qualité. 
  Les communes peuvent notamment vous communiquer le nom du propriétaire d’une parcelle. 
  Vous pouvez également vous adresser au Centre des Impôts Fonciers local, qui pourra vous communiquer les noms des propriétaires, si vous êtes en possession des références cadastrales
• second réflexe : se rendre sur le " géoportail ", qui vous permettra d’identifier les parcelles cadastrales, les périmètres de parcs naturels régionaux, nationaux ou marins, les forêts domaniales et communales, les terrains du Conservatoire du littoral, les réserves naturelles régionales et nationales, les sites sous Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes (APPB), les sites Natura 2000, les types voies et chemins. 
  Pour vous aider à créer votre carte personnalisée, suivez ce  tutoriel
• troisième réflexe : consulter le  portail de données communales  de la DREAL , qui peut également vous permettre d’identifier tous les espaces protégés, classés ou faisant l’objet d’un dispositif d’inventaire environnemental, sur une commune.

à remplir

à remplir

Services de l'Etat

• Préfecture du Pas-de-Calais
• Préfecture Maritime de la Manche et de la Mer du Nord
• Géoportail
• Portail de données communales de la DREAL

Sécurité/Secours

• Service Départemental Incendie et Secours (SDIS 62)
• CROSS Gris-Nez

Propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels

• Syndicat mixte EDEN 62
• Office National des Forêts (ONF)
• Voies Navigables de France (VNF)
• Conservatoire du littoral (CELRL)
• Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF)
• Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale
• Parc Naturel Marin des Estuaires Picards et de la Mer d'Opale
• Réserves Naturelles de France
• Institution Interdépartementale des Wateringues

Autres usagers des espaces naturels

• Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais
• FDAAPPMA 62

Mouvement sportif départemental

Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS62)

Fédérations Agréées de Protection de l'Environnement                                               

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