Jeu-concours "62 à vélo"

Le Département du Pas-de-Calais (siégeant à : Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS Cedex 9) organise un jeu-concours grand public, intitulé « 62 à vélo », dans le cadre du passage du Tour de France dans le Département.
 

Dans le cadre de ce règlement, le Département du Pas-de-Calais est identifié sous le terme « l’organisateur », tandis que le jeu-concours « 62 à vélo » est désigné comme « le jeu-concours ».
 

Article 1 : Détails et conditions générales de participation du jeu-concours « 62 à vélo »

Les participants pourront s’inscrire numériquement au jeu-concours via les supports numériques éditoriaux au Département ou lors des événements où un stand du Département sera présent et sans condition de participation à une activité. Le jeu-concours est ouvert aux participants du samedi 12 avril 2025 à 9 heures au lundi 2 juin 2025 inclus.
L’inscription et la participation au jeu-concours sont gratuites.

Pour participer au jeu-concours « 62 à vélo », les joueurs doivent remplir un formulaire d’inscription numérique. Ce formulaire d’inscription numérique sera accessible :

• via un QR Code figurant sur les supports éditoriaux du Département ;

• via un QR Code disponible lors des évènements où un stand du Département sera présent les mois d’avril, mai et juin 2025 : du 12 au 21 avril 2025 aux Rencontres Internationales des Cerfs-Volants à Berck-sur-Mer sur le stand du Département ouvert de 10h à 18h ; le 14 mai 2025 lors des « 4 jours de Dunkerque » sur le stand du Département au village de départ à Sainte-Catherine ; le 18 mai 2025 lors de « Mai à Vélo » au Parc départemental d’Olhain.

  Dans l’hypothèse où le participant ne dispose pas d’un appareil électronique, une tablette lui sera mise à disposition lors des évènements ci-dessus.

• sur un lien partagé sur les posts sur nos réseaux sociaux et dans la newsletter « L’essentiel 62 ».
  Le lien du formulaire est le suivant : https://formulaires.pasdecalais.fr/62-velo
   

Chaque participant ne peut effectuer qu’une seule participation au jeu-concours.
 

1. Pour être éligible à la participation, il est nécessaire de remplir les critères suivants :

   - Être majeur le jour de l’inscription

   -Résider dans le département du Pas-de-Calais

2. Compléter de manière précise le formulaire d'inscription se trouvant sur les supports éditoriaux du Département et lors des évènements où le Département sera présent les mois d’avril, mai et juin 2025 (une seule participation par joueur), en fournissant les données suivantes :
   - Nom
   - Prénom
   - Date de naissance
   - Numéro de téléphone
   - Adresse mail
   - Adresse postale

Il est à noter qu'un formulaire comportant des informations inexactes ou fausses sera automatiquement invalidé.

La participation à ce jeu-concours implique une acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. Le non-respect des dispositions de ce règlement pourrait entraîner l’invalidation de la participation.
 

Article 2 : Lots

Le tirage au sort des gagnants sera effectué le jeudi 5 juin 2025 à 14 heures, au sein des bureaux de la direction de la communication, au 37 rue du Temple, 62000 à Arras. Dix gagnants seront tirés au sort. Lot mis en jeu dans l’ordre des tirages au sort effectué :

• Quatre (4) lots d’une valeur de 181,70 € composés d’un maillot officiel du Tour de France, d’une affiche officielle du Tour de France, d’un bob ou d’une casquette floqué Pas-de-Calais.
• Six (6) lots d’une valeur de 31,70 € composés d’une affiche officielle du Tour de France et d’un bob ou d’une casquette floqué Pas-de-Calais.
   

Chaque tirage au sort correspond à un lot.

Pour remédier à l’éventualité d’un gagnant inéligible à la remise d’un lot, une liste complémentaire d’éventuels gagnants composée de dix personnes sera tirée au sort dans les mêmes conditions que celles du présent article.
 

Article 3 : Prise de contact avec les gagnants

Seuls les gagnants tirés au sort seront notifiés de leur gain par courrier électronique ou par téléphone, à l'adresse ou numéro renseignés lors de leur inscription (bulletin d’inscription) au jeu-concours.

Afin de vérifier si les critères d’éligibilité ont été respectés, un justificatif de domicile et une copie de pièce d’identité seront demandés aux gagnants lors de la notification de leur gain et seront à transmettre dans un délai de 2 jours ouvrables à la Direction de la communication.

Si les documents ne sont pas transmis dans le délai imparti, ou se trouvent être illisibles ou faux, le gagnant initial sera remplacé par la première personne de la liste complémentaire. Le nouveau gagnant sera alors contacté dans les mêmes conditions que celles prévues aux deux premiers alinéas du présent article. En cas d’échec, la seconde personne de la liste complémentaire sera contactée et ainsi de suite.

Dans l’hypothèse où les gagnants tirés au sort ainsi que ceux figurant sur la liste complémentaire ne permettent pas d’attribuer l’ensemble des lots mis en jeu, ceux n’ayant pas été attribués seront considérés comme perdus.

La notification mentionnée à l’alinéa premier du présent article comprendra les détails sur la manière dont les gagnants pourront venir récupérer leurs lots.

Article 4 : Remise des lots

Une ou plusieurs remises des lots seront organisées à partir du mois de juin 2025 sur un site départemental proche du domicile des gagnants. Si un gagnant ne peut pas s’y rendre, il pourra retirer son lot au sein des locaux de la Direction de la communication, au 37 rue du Temple, 62000 Arras, France avant le 31/10/2025 inclus.

En cas d’empêchement d’un ou de gagnants pour récupérer leur lot dans le délai mentionné ci-dessus, ces derniers doivent prendre contact avec la Direction de la communication. Il est à noter qu’aucun envoi postal de lots ne sera effectué par l’organisateur.

Les gagnants ne s’étant pas manifestés pour récupérer leur lot avant le 31/10/2025 inclus, perdent le bénéfice de leur lot.
 

Article 5 : Responsabilités

Article 5a : Responsabilités de l’organisateur

L'organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d'incident. Il se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de modifier, de prolonger ou d'annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour ces différentes actions.

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si la procédure de « prise de contact avec les gagnants » définie à l’article 4 du présent règlement ne permet pas d’attribuer l’ensemble des lots (par exemple : adresse mail ou numéro de téléphone erronés, la liste complémentaire est arrivée à son terme et n’a pas permis d’attribuer un lot etc…).

Sauf à ce qu’il soit fait application de l’un des deux premiers alinéas du présent article, l'organisateur s'engage à remettre l’ensemble des lots aux gagnants.

Si la remise des lots est empêchée, le gagnant ne pourra engager la responsabilité de l'organisateur.
En aucun cas une contre-valeur en euros ne pourra être obtenue.

Toute situation non prévue dans ce règlement sera tranchée par la Direction de l’Accompagnement Juridique du Département du Pas-de-Calais, dépositaire du règlement.
 

Article 5b : Responsabilités du participant

Lors des évènements où le Département sera présent les mois d’avril, mai et juin 2025, des tablettes numériques seront mises à disposition afin que les participants puissent remplir le formulaire d’inscription mentionné à l’article 2 du présent règlement.

Toute détérioration des tablettes numériques sera à la charge de la personne concernée.

L’organisateur décline toute responsabilité en la matière.
 

Article 6 : Traitement des données à caractère personnel

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Département du Pas-de-Calais s’engage dans la protection des données à caractère personnel des participants au présent jeu-concours.

Les informations recueillies sur le formulaire de participation (nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse mail, numéro de téléphone) en vue d’un tirage au sort font l’objet d’un traitement informatique sécurisé par le Département du Pas-de-Calais sur la base légale du consentement des participants et dans la seule finalité du suivi de leur participation au tirage au sort et de la réalisation de données statistiques. Les données collectées sont strictement nécessaires à cette fin.

Seuls les agents habilités de la Direction de la Communication du Département du Pas-de-Calais pourront être destinataires de ces données. Elles ne seront conservées que pour une durée maximale de 8 mois puis supprimées ou archivées conformément aux dispositions du Code du patrimoine en vigueur et ne seront ni vendues ni transmises à des partenaires extérieurs.

Au titre des droits qui leur sont octroyés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement des données concernées par le traitement. Ils peuvent également, à tout moment demander le retrait de leur consentement et, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ces données.

L’ensemble de ces demandes doit être adressé, en justifiant de son identité, par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil départemental du Pas-de-Calais – La Déléguée à la Protection des Données – rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS, ou par mail à l’adresse suivante : Delegue [point] Protection [point] Donneespasdecalais [point] fr (Delegue[dot]Protection[dot]Donnees[at]pasdecalais[dot]fr).

Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).
 

Article 7 : Dépôt

Le présent règlement est déposé auprès de la Direction de l’Accompagnement Juridique du Département du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras, où il est tenu à jour.

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par écrit : par mail à l’adresse électronique suivante : lacompasdecalais [point] fr (lacom[at]pasdecalais[dot]fr) ou par courrier postal à l’adresse suivante : Direction de la communication 37 rue du Temple 62000 ARRAS – France.