La Conférence des financeurs est l’un des dispositifs phares institués par la loi n°2015-1776 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Elle a pour objectif de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

Composition de la Conférence des financeurs 

Elle est composée de membres de droit définis par le décret n°2016-209 du 26 février 2016 :

  • Le Conseil départemental qui assure la présidence de l’instance
  • L’Agence Régionale de Santé (ARS) qui assure la vice-présidence
  • Les caisses de retraite : Caisse de Retraite et Santé au Travail (CARSAT), la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
  • La Mutualité Française
  • L’AGIRC ARRCO, représentant des institutions de retraite complémentaire
  • Le représentant départemental de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
  • L'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM)
  • Des représentants des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui contribuent au financement d'actions entrant dans le champ de compétence de la conférence.

Quel est son rôle ?

En tant qu’instance de coordination institutionnelle, la Conférence départementale des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie, en complément des prestations légales ou réglementaires. À cet effet, elle établit un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental et recense les initiatives locales.

Elle doit permettre d’assurer au niveau local une meilleure coordination des acteurs intervenant sur la prévention de la perte d’autonomie.

La Conférence des financeurs intervient sur 5 axes prévus à l’article L233-1 du Code de l’Action Sociale et des familles (CASF)

  • 1° L'amélioration de l'accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile, notamment par la promotion de modes innovants d'achat et de mise à disposition ;
  • 2° L'attribution du forfait autonomie mentionné au III de l'article L. 313-12 du présent code ;
  • 3° La coordination et l'appui des actions de prévention mises en œuvre par les services autonomie à domicile intervenant auprès des personnes âgées ;
  • 4° Le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie ;
  • 5° Le développement d'autres actions collectives de prévention.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse chaque année aux départements deux concours financiers qui doivent avoir un effet de levier ; l'un pour les actions de prévention et l'autre pour le forfait autonomie.

Vous retrouverez l'ensemble des actions financées en 2018 par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie du Pas-de-Calais dans le répertoire des actions ci-dessous.

Plus d’informations :

Vous pouvez consulter :