Au regard de la compétence qui lui a été confiée par le législateur (Art. 311-3 du Code du Sport), le Département du Pas-de-Calais s’est doté en 2013 d’une Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI). Celle-ci constitue un espace de dialogue privilégié réunissant l’ensemble des acteurs concernés par les sports de nature. Ainsi, la CDESI concourt à l’élaboration d’une stratégie de développement maîtrisé des sports de nature en Pas-de-Calais, prenant en compte divers enjeux, tels que la préservation de l’Environnement, l’attractivité touristique des territoires, l’impact social et éducatif du sport…
La CDESI, en bref
40 membres répartis en 3 collèges :
- Collège des représentants institutionnels (Département, Communes, État, Région…)
- Collège des représentants des usagers des lieux de pratique (Mouvement sportif, chasse, pêche, agriculture)
- Collège des représentants des gestionnaires et propriétaires d’espaces naturels (Parc Naturel Régional, EDEN 62, Conservatoire du Littoral…)
Depuis 2016, la CDESI du Pas-de-Calais est une instance reconnue à l’échelle départementale, régionale et nationale. Le dynamisme de la démarche engagée dans le Pas-de-Calais se traduit notamment par l’élaboration du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) et la mise œuvre d’une stratégie dédiée au développement maîtrisé des sports de nature.
Le PDESI, outil stratégique au service du développement maîtrisé des sports de nature
Principale finalité de la démarche CDESI, ce Plan Départemental vise à garantir la protection, la promotion et le développement durable des lieux de pratique de sports de nature, en Pas-de-Calais.
Un appel à projet annuel
Chaque année, les porteurs de projet éligibles peuvent proposer l’inscription d’un ESI au Plan Départemental, selon les modalités définies dans le dossier de candidature téléchargeable ci-dessous.
Cinq bonnes raisons de proposer l’inscription d’un ESI :
- La pérennisation des accès aux lieux de pratique : l’Art. 311-1 du Code du Sport stipule que tous travaux susceptibles de porter atteinte aux ESI inscrits au Plan, ainsi qu’à l’exercice des sports de nature susceptibles de s’y pratiquer, impliquent la prescription de mesures compensatoires ou d’accompagnement de la part de l’autorité administrative compétente pour l’autorisation des travaux.
Par ailleurs, en tant que Personne Publique Associée (PPA) à l’élaboration des documents d’urbanisme, le Département favorise la prise en compte des ESI dans l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). - Le respect de l’environnement et le développement durable : le développement maîtrisé des sports de nature passe également par une gestion et une exploitation durable des activités. Les ESI inscrits au PDESI font ainsi partie des sites reconnus comme conformes aux exigences environnementales.
- La conciliation des usages : en tant qu’instance de concertation entre l’ensemble des acteurs concernés par la gestion et l’usage des ESI, la CDESI peut également intervenir sur des questions de conflits d’usages.
- La promotion des ESI inscrits au plan : en intégrant la stratégie de communication dédiée aux sports de nature mise en œuvre par le Département.
- Un accès au dispositif "Aménager durablement les ESI du Pas-de-Calais" : programme annuel de subvention ouvert aux ESI inscrits (1ière/2ième catégorie) et classés (3ième catégorie).
Télécharger le dossier de subvention ci-dessous :
Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), un outil complémentaire du PDESI
Créé initialement dans un souci de sauvegarde et de protection des chemins ruraux, le PDIPR est un outil opposable aux tiers apportant une réelle protection juridique aux itinéraires qui y sont inscrits. Aussi, il constitue un outil complémentaire au PDESI qui, bien qu’incitatif, n’est pas opposable juridiquement.
En votant en juin 2018, le Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN), le Conseil départemental du Pas-de-Calais a enclenché un processus d’extension du PDIPR à l’ensemble des activités d’itinérance terrestre (randonnée pédestre, équestre, trail, marche nordique et VTT). Cette décision s’inscrit dans une démarche d’articulation cohérente du PDIPR et du PDESI.
En conséquence, l’inscription des itinéraires cités précédemment ne relève pas de la procédure d’appel à projet PDESI. En effet, la démarche émane d’abord du Département qui identifie les itinéraires d’intérêt départemental dans le cadre d’une procédure différenciée :
Procédure d’inscription au PDIPR : élément autonome du PDESI concerté avec la CDESI
Au stade du projet :
- Avis de la commission sports de nature du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) notamment pour les tronçons supportant une multiactivité.
- Avis d’acteurs clés du territoire (MDADT, Offices de Tourisme, EPCI).
Au stade de l’inscription au PDIPR :
- Présentation du projet aux commissions compétentes au sein du Conseil départemental.
- Transmission du projet au Préfet et aux Maires des communes concernées pour recueillir leurs observations. Les Conseils Municipaux émettent un avis sur le projet, proposent le cas échéant une modification de tracé et doivent délibérer sur l’inscription des chemins concernés.
- Information auprès de Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI)
- Inscription définitive de l'itinéraire au PDIPR par la Commission Permanente du Conseil départemental. Cette inscription au PDIPR vaut inscription au PDESI
- Sollicitation des propriétaires privés pour signature des conventions de passage.
En bref, si la procédure est différente, la finalité reste de répondre aux objectifs de développement maîtrisé définis dans le cadre de la démarche CDESI-PDESI. Il s’agit surtout de mettre à profit l’intérêt juridique du PDIPR, au service de la pérennisation des accès aux lieux de pratique.