Des dispositifs et outils permettent à l’équipe pluridisciplinaire chargée du suivi de l’enfant (Aide Sociale à l’Enfance, service éducatif, famille d’accueil, etc.) de répondre le mieux possible aux besoins de celui-ci et d’ajuster leur prise en charge :

  • le contrat d’accueil
  • le PEI (Projet Éducatif Individualisé)
  • l’évaluation des situations d’accueil familial

Le contrat d’accueil

Pour chaque enfant accueilli, un contrat d’accueil est conclu entre l’assistant familial et le Département. Il précise les engagements de chacun. Le contrat d’accueil définit l’objet du placement compte tenu des besoins de l’enfant. C’est un outil de travail socio-éducatif pour l’assistant familial et l’équipe avec laquelle il travaille. Le contrat d’accueil détermine notamment :

  • le caractère continu ou intermittent de l’accueil permanent du jeune accueilli
  • le rôle de chacun des professionnels qui suivent l’enfant confié
  • les modalités d’information de l’assistant familial sur la situation de l’enfant dans sa globalité
  • les modalités selon lesquelles l’assistant familial participe à la mise en œuvre et au suivi du projet individualisé pour l’enfant
  • les modalités de remplacement temporaire de l’assistant familial
  • les conditions d’octroi du droit de visite ou d’hébergement aux parents de l’enfant

Le contrat d’accueil est signé par l’assistant familial, son conjoint et l’employeur. Afin de souligner l’importance et le rôle du foyer d’accueil dans sa globalité, le contrat d’accueil doit être porté à la connaissance des autres membres de la famille d’accueil. Ces différents points sont formalisés par des documents intégrés au contrat d’accueil :

  • les dispositions générales
  • la procédure d’utilisation des relais
  • les outils du PEI
  • l’outil d’évaluation des situations d’accueil familial

Le Projet Éducatif Individualisé (PEI)

Le PEI implique l’enfant et sa famille. Il est organisé par le chef du service éducatif qui suit l’enfant. Il précise les objectifs de l’accueil et les actions menées auprès de l’enfant et de ses parents, donne lieu à des rencontres entre l’équipe pluridisciplinaire, les parents, l’enfant, et permet l’actualisation régulière dont les conclusions écrites sont incluses dans le contrat d’accueil.

L’évaluation des situations d’accueil familial

Au cours de l’accueil d’un enfant, une ou plusieurs évaluations peuvent être réalisées entre l’assistant familial et son partenaire du service éducatif, en présence du chef de ce service. Ces évaluations visent à faire le point sur les modalités de leur collaboration et à envisager des réajustements éventuels de l’action de chacun, nécessaires à la qualité de prise en charge de l’enfant accueilli.

Cadre réglementaire

Code de l’Action Sociale et des Familles