L’accueil modulable est une modalité d'accueil introduite par la loi du 5 mars 2007 qui s’inscrit soit dans la protection administrative avec l'accord des parents, soit dans la protection administrative avec l'accord des parents, soit dans la protection judiciaire.

Il s'agit d'une formule alternative qui s'inscrit entre le maintien à domicile et le placement. 

Elle permet de combiner un accompagnement à domicile avec un accueil de l'enfant par séquences, en famille d'accueil ou en maison d'enfants en ajustant le projet au fur et à mesure des besoins de l'enfant et de l'évaluation de a situation familiale.

Bénéficiaires

Il s’adresse à des enfants de tout âge en risque de danger ou mis en danger par un comportement parental traduisant des carences éducatives. Ce type d'accueil implique une participation directe des parents à la définition du mode de prise en charge de leur enfant, en tenant compte de leurs compétences et de leurs besoins.

L'es périodes d'accueil doivent être définies par accord écrit entre les parents et les professionnels dans la cadre du projet de l'enfant, et être régulièrement mise à jour en fonction de l'évolution de ce projet.

Objectifs

  • En prévention, en alternative à une mesure de placement traditionnel, l’accueil modulable permet de travailler la valorisation des compétences familiales avec des temps où l’enfant est accueilli en dehors du domicile.

    L’accueil modulable peut répondre à un besoin bien identifié dans une situation familiale connue des services (Service Social Local (SSL), services d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) : ceux-ci n’identifient pas de danger immédiat mais néanmoins prescrivent un éloignement temporaire de l’enfant. Ils connaissent et reconnaissent des compétences parentales dans la famille de l’enfant et savent pouvoir compter sur un minimum de collaboration de sa part. L’accueil modulable apparaît comme une solution préventive à un AP classique.

  • Dans les situations de crise, l’accueil modulable peut constituer une solution de « sortie de crise » après un AP ou un accueil 72 h.

    L’AP avec retrait à temps complet de l’enfant - souvent adolescent - de l’environnement familial répond à une situation de crise, mais l’expérience montre que bien souvent, une fois la tension retombée, il est possible et souhaitable de retisser des liens rapidement : parents comme enfants sont du reste souvent demandeurs. L’accueil modulable apparaît comme la solution permettant un retour graduel dans la famille. Le temps d’éloignement de l’enfant doit être mis à profit pour effectuer un diagnostic/évaluation des compétences parentales.

 L’accueil modulable peut s’enclencher après un Dispositif d’Accueil d’Urgence (DAU). Un accueil modulable ne peut se mettre en place dans l’urgence, mais il peut s’appuyer sur le diagnostic et le plateau technique inhérent au DAU pour poser les termes d’un contrat, dès lors que la famille présente les garanties nécessaires (compétences parentales et volonté de collaborer). 

  • Le cas des accueils judiciaires

Le fait qu’un accueil modulable nécessite une évaluation précise des compétences de la famille de l’enfant exclut l’urgence et n’est donc, a priori, pas compatible avec une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP).

Par ailleurs, l’importance d’un certain niveau de collaboration de la famille et la nécessité qu’une confiance s’instaure entre famille d’accueil et famille naturelle orientent plutôt l’accueil modulable en administratif.

Néanmoins, lorsque dans le cadre d’un placement judiciaire, un retour en famille est envisagé, avec une préparation progressive de ce retour en famille, les temps d’intervention au domicile familial permettent aux parents de se réapproprier les contraintes de la vie au quotidien sur des moments clés. Dans ce cas, la décision du juge des enfants devra présenter une souplesse concernant les droits de visite et d’hébergement afin qu’ils soient «à négocier avec le Service gardien ».

Modalités

Un accueil modulable dans une famille d’accueil se définit par le biais d’une « porte entrée enfant ». Il ne s’agit pas d’une spécialisation de l’Assistant Familial (AF) comme peut l’être un accueil dans le cadre du DAU, avec recrutement, avenant spécifique au contrat de travail de l’AF et place réservée pour l’accueil d’urgence. L’accueil modulable pourrait concerner a priori n’importe quelle AF, dès lors que ce type d’accueil est pertinent pour l’enfant qu’il ou elle accueille. La durée de l’accueil modulable est limitée (6 mois, un an maximum), il n’a pas vocation à durer. Si c’est le cas, on retombe dans l’accueil intermittent ou continu avec des droits d’hébergement.  Ces projets ne sont jamais établis dans l’urgence mais sont « co-construits » entre le lieu d’accueil et la famille de l’enfant.

Le préalable à un accueil modulable réussi est la proximité de l’AF. Proximité géographique mais aussi proximité d’intérêt : tous (Services/Parents/AF/école/enfants) doivent travailler dans le même sens et l’enfant doit sentir que « ses deux familles » ont des objectifs communs.

 Il convient d’éviter à tout prix un ressenti de rivalité entre famille naturelle et l'Assistant Familial.

Un contrat doit spécifier qui s’occupe de la scolarité, du suivi médical, des occupations de loisirs de l’enfant etc.

Saisie du dispositif

 

  • L’accueil modulable peut être décidé :
    • soit par le Responsable de Secteur de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), par délégation du Président du Conseil départemental, dans le cadre d’une relation concertée entre les parents, le référent chargé du suivi du jeune et le service d’accueil modulable
    • soit par le magistrat dans le cadre d’une ordonnance de placement.

Cadre réglementaire

Code de l'Action Sociale et des Familles : article L.222-5

 Code Civil: article 375.3