Qu'est-ce que le CDCA ?
Le CDCA est un outil de gouvernance locale des politiques de l’autonomie du Pas-de-Calais.
Ce conseil a été installé en juillet 2017 et est depuis renouvelé tous les 3 ans.
Conformément à l’article L149-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CDCA assure la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département.
Le CDCA est présidé par le Président du Conseil départemental Jean-Claude LEROY qui arrête la liste nominative des membres.
Comment fonctionne le CDCA?
Son rôle
Le CDCA est doté de larges compétences consultatives en matière de :
- prévention de la perte d’autonomie, d’accompagnement médico-social et d’accès aux soins et aux aides humaines et techniques ;
- d’accessibilité, de logement, d’habitat inclusif, d’urbanisme, de transport de scolarisation, d’intégration sociale et professionnelle, d’accès à l’activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme ;
- de soutien et de valorisation des proches aidants ;
- de droits, de bientraitance et de questions éthiques.
Ses missions
Le CDCA émet chaque année des avis et des recommandations sur l’ensemble des schémas et programmes relatifs aux personnes âgés et aux personnes en situation de handicap au niveau départemental et régional.
Il peut débattre de sa propre initiative de toute question concernant la politique de l’autonomie et formuler des propositions sur les orientations de cette politique.
Il peut être saisi par toute institution souhaitant le consulter.
Son organisation
Elle est reprise dans le règlement de fonctionnement dont s’est doté le CDCA lors de son renouvellement en novembre 2021.
Sa composition
Le CDCA est présidé par le Président du Conseil départemental ou par délégation par Maryse CAUWET, Vice-Présidente du Conseil départemental en charge des personnes âgée et de la santé, et Karine GAUTHIER, Vice-Présidente en charge des personnes en situation de handicap.
En formation plénière, le CDCA comporte 74 membres répartis en 2 formations spécialisées : une pour les personnes âgées et l’autre pour les personnes en situation de handicap.
Chaque formation spécialisée désigne en son sein un bureau composé de 6 membres et de deux Vice-Président, Jean JOLY pour la formation des personnes âgées et Christian BRELINSKI pour celle des personnes en situation de handicap.
Chaque formation est composée de 4 collèges :
- 1er collège : représentants des usagers, de leurs familles et proches aidants.
- 2éme collège : représentants des institutions.
- 3éme collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées e des personnes en situation de handicap.
- 4éme collège : représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes ne situation de handicap ou intervenant dans le domaine de compétence du Conseil (commun aux 2 formations).
L’assemblée plénière a un bureau qui se charge de :
- Proposer un ordre du jour
- Assurer la coordination entre les différentes formations
- Coordonner les représentations extérieures
- Préparer la rédaction des rapports biennaux destinés à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
- Veiller au respect des délais impartis pour la formulation des avis et au respect du règlement intérieur.
Le CDCA siège dans de multiples instances
A l’échelon régional :
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
Le comité du suivi du schéma régional de la protection des majeurs
A l’échelon départemental :
La commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Commission exécutive de la MDPH
Conseil territorial de santé
Commission de retrait d’agrément familiaux
Comité départemental de suivi de l’école inclusive
Contact
Courriel du secrétariat du CDCA : CDCA
pasdecalais [point] fr (CDCA[at]pasdecalais[dot]fr)