Information du service départemental de PMI (Protection Maternelle et Infantile) d’une grossesse ou d’une naissance

Les organismes et services chargés du versement des prestations familiales sont tenus de transmettre, sous huitaine, au médecin responsable du service départemental de PMI, l'attestation de passation de premier examen médical prénatal (document national CERFA) de leurs allocataires. Tout service d’état civil est tenu d’adresser, au service départemental de PMI, le double de toute déclaration de naissance qu’il enregistre. Dans un délai de huit jours, le médecin qui a effectué chez un enfant, un examen donnant lieu à l'établissement d'un certificat de santé (examens dans les huit jours de la naissance de l’enfant, au cours des 9ième ou 10ième mois, au cours des 24ième ou 25ième mois) adresse ce certificat au médecin responsable du service départemental de PMI. La transmission de cette information se fait dans le respect du secret professionnel.

Bénéficiaires

À partir des éléments contenus dans les documents énumérés ci-dessus, la sage-femme ou l’infirmière puéricultrice de PMI peut proposer une visite à domicile.

Déroulement

Le professionnel aborde :

  • avec la femme enceinte : le déroulement de la grossesse, la préparation à la naissance, les modalités d’accouchement, le choix du mode d’allaitement, le projet de naissance, la période post-natale, la contraception, etc.
  • avec les parents : les soins de puériculture, l’hygiène, l’allaitement, l’alimentation, le développement, l’épanouissement de l’enfant, les rythmes de vie, le suivi médical, les vaccinations, la prévention des accidents domestiques, les modes d’accueil

Il réalise des examens médicaux ou paramédicaux. Il oriente, si nécessaire, vers les services du Conseil départemental ou vers les autres institutions qui peuvent répondre aux besoins repérés. Il note ses conclusions, selon les cas, dans le carnet de santé maternité, le carnet de santé de l'enfant, ainsi que dans son dossier professionnel.

Cadre réglementaire

Code de la Santé Publique