1-Arrêté du Président du Conseil département portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux année 2025 à 2029
2- Arrêté conjoint portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2025-2029
Programmation pluriannuelle relative à la programmation des CPOM des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour la période 2023 2024