La maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap peut prendre différentes formes :

 

  • les maltraitances psychologiques : dévalorisation de la personne, insultes, menaces, culpabilisation, humiliations, harcèlement, etc.
  • les maltraitances physiques : coups, soins brutaux, contentions non justifiées, etc.
  • les maltraitances financières : vols, procurations abusives, escroqueries, etc.
  • les maltraitances médicales : excès ou privation de médicaments, privation de soins, douleur non prise en charge, abus de sédatifs, etc.
  • les maltraitances civiques : limitation des contacts avec l'extérieur, mise sous tutelle abusive, etc.
  • les maltraitances institutionnelles : tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou l’organisation d’un établissement ou service susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits

Elle n’est pas nécessairement volontaire et peut être liée à une situation d’épuisement, à de la négligence ou à un manque d’information.

Elle peut être le fait de membres de la famille, du voisinage ou de professionnels, se dérouler à domicile ou en établissement.

Des moyens existent pour signaler des actes de maltraitance, que l’on en soit la victime ou le témoin.

Vous soupçonnez une situation de maltraitance, vous en êtes la victime ou le témoin

Le code pénal fait obligation à quiconque ayant connaissance d’actes de maltraitance, prouvés ou présumés, à l’encontre de personnes vulnérables, d’en informer les autorités judiciaires ou administratives.

Le Département du Pas-de-Calais a mis en place une procédure spécifique de gestion des plaintes et signalements, qu’il s’agisse de personne âgée ou handicapée vivant à domicile ou en établissement.

Le Département et l’Agence Régionale de Santé (ARS) ont une mission de contrôle sur les établissements médico-sociaux et à ce titre, peuvent réaliser des inspections pouvant donner lieu à des injonctions administratives pour corriger les dysfonctionnements constatés et-ou conduire à des fermetures provisoires ou définitives des structures.

 

Contacts

En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, vous pouvez signaler un fait de maltraitance soit :

  •  en contactant le directeur de l’établissement ou du service si la supposée victime est hébergée ou accompagnée au sein d’une structure médicosociale et que la maltraitance est le fait d’un professionnel
  • en appelant la plateforme nationale d'écoute contre la maltraitance au 3977 qui dispose de centres d’écoute et d’orientation. Une information est faite systématiquement auprès des Services du Département et de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
  • en signalant directement auprès des services du Département et-ou de l’ARS
  • en procédant à un signalement auprès du Procureur de la République et des services de police ou gendarmerie

Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signalée à son tuteur ou son curateur qui pourra accompagner la personne dans ses démarches ou la représenter. Si la maltraitance est le fait du tuteur ou du curateur, le signalement doit se faire auprès des juges des tutelles ou au procureur de la République.

Contact

Numéro national d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance :


39 77 (n° vert)

Je consulte le Règlement départemental d'aide sociale (RDAS)