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1- Modification de la composition de la Commission Intercommunale d'aménagement foncier d'HAVRINCOURT, HERMIES, BEAUMETZ-LES-CAMBRAI,,,BEUGNY et DOIGNIES

Publié le 04 Avr. 2024

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1- Arrêté ordonnant le dépôt du plan définitif d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes d'Amplier Famechon,Halloy,M...

Publié le 18 Mar. 2024

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2- Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes de la commune de ficheux...

Publié le 18 Mar. 2024

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1- Modification de la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de BARALLE, BOURLON,,, SAILLY-LEZ-CAMBRAI

Publié le 19 Oct. 2023

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2- Modification de la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT,,, SAINS-LES-MARQUION

Publié le 19 Oct. 2023

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3- Modification de la composition de la commission départementale d'aménagement foncier

Publié le 19 Oct. 2023

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4- Modification de la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de BARASTRE, BERTINCOURT,,, VILLERS-PLOUICH

Publié le 19 Oct. 2023

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5- Modification de la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier d'HAVRINCOURT, HERMIES,,, BERTINCOURT

Publié le 19 Oct. 2023

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6- Modification de la composition de la commission communale d'aménagement foncier de FICHEUX

Publié le 19 Oct. 2023

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7- Modification de la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier d'AZINCOURT et BEALENCOURT élargie commune de ROLLANCOURT

Publié le 19 Oct. 2023

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8- Dépôt en mairie du plan définitif d'aménagement communes d'AUMERVAL, AMETTES et FERFAY avec extension BAILLEUL-LES-PERNES, FLORINGHEM et PERNES

Publié le 30 Oct. 2023

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1- arrêté constituant et composant la commission communale d'aménagement foncier de MORINGHEM

Publié le 24 Juil. 2023

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