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5- Modification de la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier d'HAVRINCOURT, HERMIES,,, BERTINCOURT

Publié le 19 Oct. 2023

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6- Modification de la composition de la commission communale d'aménagement foncier de FICHEUX

Publié le 19 Oct. 2023

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7- Modification de la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier d'AZINCOURT et BEALENCOURT élargie commune de ROLLANCOURT

Publié le 19 Oct. 2023

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8- Dépôt en mairie du plan définitif d'aménagement communes d'AUMERVAL, AMETTES et FERFAY avec extension BAILLEUL-LES-PERNES, FLORINGHEM et PERNES

Publié le 30 Oct. 2023

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1- arrêté constituant et composant la commission communale d'aménagement foncier de MORINGHEM

Publié le 24 Juil. 2023

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1- Ouverture de l'aire d'accueil Hubert Latham Sangatte Blériot-Plage

Publié le 09 Mai 2023

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1- Modification de la composition de la Commission Intercommunale d'aménagement foncier d'AZINCOURT et BEALENCOURT

Publié le 09 Mar. 2023

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1- Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes

Publié le 12 Juil. 2022

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2 - portant modification de l'arrêté du1 1 février 2019 - Procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental - communes de baralle,...

Publié le 12 Juil. 2022

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5 - portant modification de l'arrêté du 7 mai 2019 - Procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental - communes de barastre, bert...

Publié le 12 Juil. 2022

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3 - portant modification de l'arrêté du 24 août 2020 - Procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental - communes de graincourt-l...

Publié le 12 Juil. 2022

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4 - portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2020 - Procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental - communes de beaumetz-...

Publié le 12 Juil. 2022

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