Liaison RD901 - RD52
Cette page de présentation est établie en vue de l’ouverture de l’enquête publique unique concernant les travaux de création d’un nouvel axe routier entre la RD 901 et la RD 52 sur la commune de SAMER. Elle a pour objet de présenter le contenu du dossier d’enquête publique unique d’une manière accessible à tous afin d’en faciliter sa connaissance.
Le siège d’enquête est fixé en mairie de Samer et de Tingry
Permanences :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- le lundi 23 septembre 2024, de 9H00 à 12h00, en mairie de Samer
- le mercredi 2 octobre 2024, de 14H00 à 17H00, en mairie de Samer
- le samedi 12 octobre 2024, de 9H00 à 12H00, en mairie de Samer
- le jeudi 17 octobre 2024, de 14H00 à 17H00, en mairie de Tingry
- le vendredi 25 octobre 2024, de 14H00 à 17H00, en mairie de Samer
La délibération en Commission permanente du 14 septembre 2020 autorise le Président du Conseil départemental à solliciter, au nom et pour le compte du Département, de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, l’organisation de l’enquête publique unique, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire (en vue notamment de l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet routier, soit par voie amiable, soit en recourant à la procédure judiciaire pour cause d’utilité publique), au titre de l’Autorisation Environnementale Unique, de la Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de la procédure de Classement Déclassement.
Consultation des dossiers
Retrouvez les 6 dossiers de l’enquête publique dans les catégories du menu déroulant sous le moteur de recherche ci-dessous