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2- Arrêté portant modification à la composition de la commission consultative paritaire départementale (CCPD)

Publié le 26 Déc. 2024

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1- Désignation de Mme. Marie-Andrée Pau en qualité de personne qualifiée pour siéger au conseil d'administration de l'EPDAHAA à ARRAS

Publié le 16 Déc. 2024

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1- Représentation du Département aux Comités Locaux pour l'Emploi (CLPE) - E334

Publié le 21 Nov. 2024

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2- Arrêté désignant les personnes qualifiées pour le respect des droits des personnes prises en charge dans un ESSMS du département du Pas-de-Calais

Publié le 11 Oct. 2024

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1- Présidence du CDCA et représentation au 2ème collège des représentants des institutions des formations spécialisées du conseil - B112

Publié le 08 Oct. 2024

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2- Représentation du Président du Conseil départemental et du Département au Comité Départemental pour l'Emploi (CDPE) - E333

Publié le 30 Sep. 2024

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1- Représentation du Département au Comité Régional pour l'Emploi (CoRE) - E335

Publié le 12 Sep. 2024

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3- Présidence du Comité Social Territorial (CST) et de sa formation spécialisée

Publié le 19 Aoû. 2024

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2- Représentation du Président du Conseil départemental à la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Tilloy-les-Mofflaines - G305

Publié le 01 Aoû. 2024

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1- Représentation du Président du Conseil départemental à la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de Feuchy - G304

Publié le 01 Aoû. 2024

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2- Modification de la composition de la commission départementale d'agrément d'adoption

Publié le 25 Juil. 2024

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1 - Représentation du Département à la commission de médiation du Droit au Logement Opposable-E124

Publié le 08 Juil. 2024

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