Le cadre légal définit les modalités de contrôle des établissements et services concourant à la protection de l’enfance.

Le cadre légal du dispositif d’inspection et de contrôle

L'engagement du Département en matière d'inspection et de contrôle

Les motifs de déclenchement des inspections et des contrôles

Les agents habilités à réaliser les inspections et les contrôles

Le déroulement de la procédure d'inspection et de contrôle

Les suites données aux inspections et contrôles