Face au déclin de la biodiversité le Département agit !
La biodiversité contraction de biologique et de diversité, désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux. Nous constatons aujourd’hui un déclin des espèces jadis ordinaires comme les hirondelles ou les moineaux. Plusieurs facteurs expliquent ce déclin.
Des réponses concrètes !
Une multitude d’actions permettent de lutter contre la disparition de la faune de la flore. La mise en œuvre du fonds d’intervention pour les enjeux écologiques territoriaux entre dans le cadre des compétences du Département en termes de solidarité territoriale (L3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et de mise en œuvre de la trame verte et bleue (L331-3 et L371-5 du Code de l’Environnement).
Le FIEET source de vie
Plantation sur une ancienne friche minière à Calonne-Ricouart, écopâturage sur des remparts à Montreuil, préservation écologique de terrils à Loos-en-Gohelle, renaturation d’une cour d’école à Longuenesses, protection des dunes à Sangatte, restauration d’un cavalier à Libercourt, aménagement d’une tour à hirondelle à Guemappe, création d’une mare dans un parc à Outreau… autant de projets soutenus par le Département dans le cadre du dispositif FIEET, Fonds d’Interventions sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux.
Face à l’érosion de la biodiversité, le Département du Pas-de-Calais agit.
111 communes ont déjà bénéficié de cet outil.
Plus d’1 million d’euros votés entre 2018 et 2021 dans le cadre du FIEET.
Au TOP 10 des mesures financées par le FIEET !
- Plantation de haies
- Plantation d’arbres et restaurations des alignements d’arbres remarquables
- Création de vergers conservatoires
- Création ou restauration de mares et des zones humides
- Constitution de microgîtes pour les insectes pollinisateurs et auxiliaires
- Aménagements de nichoirs pour les oiseaux
- Aménagements de clocher pour les chauves-souris et les rapaces
- Aménagement de prairies fleuries
- Eco pâturage
- Passage à faune
Seuls les projets utilisant des espèces rustiques régionales sont éligibles !
Les actions non éligibles :
- Les opérations entrant dans le cadre de la loi GEMAPI ou d’opérations d’aménagement foncier agricole en cours,
- Les opérations subventionnées par la région au titre de sa position de chef de file en matière de biodiversité,
- Les opérations entrant dans le champ des mesures compensatoires,
- Les actions déjà engagées lors du dépôt de la demande de subvention…
- …les projets de verdissement de routes et parking, les mobiliers tels que tables de pique-nique, l’achat de bêtes pour la mise en place d’un écopâturage, les potagers, les poulaillers ou encore les fleurissements horticoles.
Un doute sur l’éligibilité de votre projet ? contactez le Département !
Les bénéficiaires
- Les communes quelle que soit leur taille,
- Les EPCI
- Les Associations gestionnaires de chemins de randonnée,
- Les Association Foncières de Remembrement ou d’Aménagement foncier Agricole et Forestier pour les interventions en lien avec la restauration et le renforcement des connexions écologiques
La subvention :
Elle peut atteindre 80% du montant du projet
- Montant plancher : travaux de 2 000 €
- Montant plafond : Un montant plafond de subvention variant de 15 000 à 50 000 euros selon la nature des travaux
Comment en bénéficier ?
Prise de renseignements à l’adresse biodiversit%C3%A9
pasdecalais [point] fr (biodiversité@pasdecalais.fr )ou au 03 21 21 91 52 ou contacter la Maison du Département Aménagement et Développement Territoriale (MDADT) concernée .
Les autres aides du Département
FIEN : documents en ligne prochainement
Innovation : documents en ligne prochainement
A REVOIR
Compléter votre dossier
Faite votre demande par écrit ou par envoi numérique en renseignement le dossier bientôt disponible en ligne.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au
Joindre les pièces suivantes :
- Lettre d’intention
- Délibération approuvant l’opération, sollicitant une subvention du Conseil départemental, et engageant la collectivité à entretenir et garantir le bon état des réalisations
- Dossier technique ou descriptif détaillé du projet
- Dossier technique ou descriptif détaillé du projet
- Carte de localisation détaillée des éléments du projet
- Devis des travaux Devis descriptifs et estimatifs en HT indiquant pour les plantations (hors verger) et semis, les noms en latin, les circonférences des arbres à 1 m du sol ou, pour les autres cas, les tailles minimales/maximales des jeunes plants.
Une à 2 programmations annuelles
Annuellement une programmation est lancée en début d’année pour examen des dossiers au Printemps. Une seconde programmation peut avoir lieu également en fin d’année.
Afin de faciliter les travaux, une autorisation de commencement anticipé de travaux peut être délivrée sur demande.
La demande de subvention doit être réalisée en amont du commencement des travaux.
Première programmation : date limite des dépôts
La subvention :
Les communes bénéficiaires d’une subvention s’engagent à promouvoir l’image du Département du Pas-de-Calais et à mettre en valeur l’aide apportée par le Conseil départemental :
- Communication numérique : taguer, pour toute mention du Conseil départemental sur les réseaux sociaux, les comptes :
- «Le Pas-de-Calais » sur Facebook
- « PasdeCalais62 » sur Twitter
- « Le Pas-de-Calais » sur Youtube
- Communication sur tout autre support : informer la population du soutien départemental dans la réalisation de l’opération. Selon la nature des travaux, le bénéficiaire respectera les obligations légales d’information en faisant apparaître le logo du Département
(disponible en téléchargement sur pasdecalais.fr)
Sur les panneaux d’information au public.
Au terme des travaux, le bénéficiaire s’engage à informer la population de l’apport du Département à la réalisation du projet sur tout élément de communication mentionnant l’équipement (courriers, plaquettes de communications, gazettes municipales, articles dans la presse locale, etc.).
Dès lors que le projet subventionné fera l’objet d’une inauguration, le bénéficiaire s’engage à y inviter le Président du Conseil départemental et à la préparer en associant les services départementaux (cartons d’invitation, signalétique, plaque, etc.).