Qu’est-ce ?
Les services autonomie à domicile emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d'assistance ainsi que chez les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques.
En tant que services du champ médico-social, ils relèvent du Code de l’Action Sociale et des Familles et sont de ce fait soumis à des contraintes réglementaires exigeantes.
Les professionnels de ces services peuvent apporter une aide pour :
- l’entretien du logement, les courses, le ménage, le repassage, etc. ;
- la réalisation des actes de la vie quotidienne hors actes médicaux : aide aux lever et coucher, toilette, repas, soins d’hygiène, assistance administrative, etc. ;
- prévenir la perte d’autonomie par le biais d’activités intellectuelles, sensorielles et motrices. ;
- contribuer au maintien de la vie sociale en accompagnant les personnes dans leurs déplacements.
L’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peuvent contribuer à financer le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile respectivement pour les personnes âgées en perte d’autonomie et celles en situation de handicap. D’autres aides sont également possibles.
Certaines personnes peuvent néanmoins avoir besoin à la fois de soins infirmiers et d'aides à domicile, notamment dans le cadre de sorties d’hospitalisation. Dans ce cas, il est possible de faire appel à des services assurant ces deux types de missions : celles d’un SAD Soins (Service de Soins Infirmiers A Domicile) et celles d’un SAD aide.
Des services encadrés
Les services d’autonomie à domicile sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile : enfants de moins de 3 ans, familles en difficulté ou en situation d’exclusion, personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie.
L'intervention en mode prestataire auprès de ces derniers publics est soumise à autorisation de Département.
Jusqu’au 31 décembre 2015, cette autorisation prenait la forme d’un agrément qualité délivré par les services de l’État (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)). Ainsi, l’ensemble des services bénéficiait de cet agrément.
On distinguait alors deux types de SAAD :
- les services agréés (bénéficiant uniquement de l’agrément qualité)
- les services autorisés, qui en plus de l’agrément qualité bénéficiaient de l’autorisation du Président du Conseil départemental pour exercer
À compter du 1er janvier 2016, la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) a entrainé certaines modifications.
En effet l’agrément qualité n'est plus délivré par les services de l’État mais seul, le Département accorde l’autorisation d’exercer aux services qui souhaitent démarrer une activité prestataire. Les services sont donc tous autorisés avec la distinction suivante :
Les services autorisés habilités à l'aide sociale
Leur tarif est fixé par arrêté du Conseil départemental (tarif identique pour l’APA et la PCH). Il garantit qu’aucun frais supplémentaire ne sera demandé à l’usager en dehors de son ticket modérateur.
Ils peuvent également assurer la prestation d'aide-ménagère au titre de l'aide sociale (AMAS).
Enfin, ils sont tenus de signer un contrat d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental (fixant notamment des objectifs en termes de performance et de qualité de prise en charge) et font l’objet d’un contrôle régulier par le Conseil départemental.
Les services autorisés non habilités à l'aide sociale
Leur tarif est libre (la hausse est toutefois limitée annuellement par un décret). Si le tarif du service est supérieur à ce montant, la différence est à la charge de l’usager en plus de sa participation prévue dans le plan d’aide.
Trois modes de prestations
Il est possible de recourir aux prestations selon trois modes :
- le mode prestataire : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié du Service d’Aide et d'Accompagnement à Domicile. C’est le service qui recrute, encadre et forme les intervenants à domicile, il élabore le planning des interventions, assure la continuité des interventions, etc. Le paiement de l’intervention s’effectue directement au Service sur la base d’un tarif horaire
- le mode mandataire : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié de la personne âgée. Cependant c’est le Service d’Aide et d'Accompagnement à Domicile qui propose le recrutement de l’intervenant et effectue certaines démarches à la place de la personne âgée moyennant des frais de gestion
- le mode gré à gré : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié de la personne âgée. Aucun Service n’intervient.
Les prestations délivrées par les services :
Parallèlement aux aides citées précédemment, les Services Autonomie à Domicile peuvent proposer diverses prestations complémentaires :
- garde itinérante de nuit : le service propose des interventions de courtes durées pendant la nuit
- garde itinérante de jour : le service propose des interventions de courtes durées pendant la journée
- portage de repas : le service effectue la livraison de repas à domicile
Des garanties de qualité supplémentaire : certification et labellisation
La certification AFNOR : un service certifié a fait l’objet d’une évaluation de la qualité de son service par un organisme indépendant.
La certification cap handéo obtenue par certains services, celle-ci garantit aux personnes une intervention à domicile sécurisée etadaptée à la situation de handicap. Il s’agit d’un gage de sérieux et de qualité. L’intervention sera effectuée par du personnel formé à intervenir auprès de personnes en situation de handicap.
Quelles sont les aides envisageables ?
Différentes aides peuvent être sollicitées pour aider à financer les interventions d’aide à domicile, sous réserve de remplir les différents critères d’éligibilité :
Pour les personnes en perte d’autonomie
- l ’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
- l'aide ménagère à domicile
- les aides des caisses de retraite
- Les aides des mutuelles complémentaires santé
Des aides fiscales peuvent également être octroyées (crédit ou réduction d’impôt).
Pour les personnes en situation de handicap
Consultez la page La Prestation de Compensation du Handicap
Plus d’informations
Vous pouvez contacter les Maisons du Département Solidarité, dont les coordonnées se trouvent sur la page Maisons du Département Solidarité .
Vous pouvez vous rapprocher de votre Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou votre mairie.
Pour connaitre les services d’autonomie à domicile qui interviennent dans le Pas-de-Calais et notamment trouver un service près de chez vous
Vous pouvez consulter les listes ci-après qui présentent tous les services autorisés tarifés et non tarifés, selon votre territoire de résidence (Arrageois, Artois, Audomarois, Boulonnais, Calaisis, Hénin-Carvin, Lens-Liévin, Montreuillois, Ternois).
Les équipes médico-sociales de proximité du Conseil départemental (Maisons de l’Autonomie) pourront vous aider à la lecture et à l’interprétation des données.