Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2023-362 Prolongations de délais

2023-363 Aménagement foncier des communes de Aumerval, Amettes, Ferfay avec extensions sur Bailleul-les-Pernes, Floringhem et Pernes - Modifications des limites territoriales

2023-364 Aménagement foncier des communes de Busnes et Lillers - Modifications des limites territoriales

2023-365 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Bainghen, Surques, Escoeuilles et Hocquinghen - Institution d'une commission intercommunale d'aménagement foncier

2023-366 Etude d'aménagement foncier pour la commune de Pelves - Institution d'une commission communale d'aménagement foncier

2023-367 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Tilloy-les-Mofflaines et Feuchy - Institution de commissions communales d'aménagement foncier

2023-368 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire consorts Rault

2023-369 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le bois de Givenchy - Affaire consorts Codron

2023-370 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire M. Matte

2023-371 Suppression de la zone de préemption Le bois d'Epinoy à Libercourt et Carvin et réduction de la zone de préemption le bois de l'émolière à Libercourt

2023-372 Cession de parcelles désaffectées des Espaces Naturels Sensibles - Marais aux moines

2023-373 Délais d'exécution des travaux subventionnés par le Département demande de prolongation