Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2023-146 Demande de transfert à l'ESH AXENTIA de garanties d'emprunt accordées par le Département à la SA d'HLM SIA Habitat

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2023-147 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

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2023-148 Classements déclassements de voirie

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2023-149 RD 123 à AUCHY-LES-HESDIN Désaffectation et déclassement du domaine public départemental et réaffectation dans le domaine privé départemental de la parcelle cadastrée AC 93

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2023-150 RD 183 E2 à AUCHEL Aliénation d'un délaissé de voirie au profit de deux propriétaires riverains

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2023-151 RD 947 à LOOS-EN-GOHELLE et LENS Desserte du nouveau Centre Hospitalier de LENS Demande de prorogation de Déclaration d'Utilité Publique

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2023-152 Grand Site des 2 Caps Jonction du cheminement piétonnier entre le parking P1 de la Maison de Site et le bois d'HARINGZELLES Projet de dépense foncière

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2023-153 Avenant à la convention relative à la construction d’un espace d’accueil des groupes à vocation touristique et sportive sur la commune de SOUCHEZ

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2023-154 Soutien à l'association à la rencontre de nos fermes pour l'année 2023

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2023-155 Cession et acquisition de terrains en vue d'optimiser la gestion du site Espace Naturel Sensible du terril des Falandes

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2023-156 Projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre d'aménagement d'itinéraire de randonnée au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

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2023-157 Collège Monsigny de FAUQUEMBERGUES Acquisition d'un immeuble bâti pour logement de fonction projet de dépense foncière

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