Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2023-513 Budget citoyen 2023 - Les initiatives lauréates

Publié le 12 Mai 2023

2023-514 Accompagnement d'urgence du Département en réponse aux évènements climatiques exceptionnels de novembre 2023

Publié le 12 Mai 2023

2023-100 Bourses initiatives jeunes aide aux projets

2023-101 Remises gracieuses sur les mesures jeunesse

2023-102 Budget citoyen 2020 - Convention de poursuite d’exécution - Le Lombric

2023-103 Budget citoyen 2021 - Prorogation de convention - L'Igloo

2023-104 Rencontres Internationales de cerfs-volants de BERCK-SUR-MER - 15 au 23 avril 2023

2023-105 Convention de financement FEDER-REACT EU pour l'installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation pour l'hôtel du Département et les bâtiments des services à ARRAS

2023-106 Convention de partenariat 2023-2027 entre le Département du Pas-de-Calais et l'Association Droit Au Vélo (ADAV) pour la promotion du vélo

2023-107 Programmation mode doux 2023

2023-108 Programmation voirie départementale 2023

2023-109 Soutien à l'association Accueil Paysan pour l'année 2023