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1- Régie pacte jeunesse - Acte constitutif modifié - Remplacement d'une nature de dépense

Publié le 21 Nov. 2024

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1- Régie Pass Numériques Acte constitutif modifié-clôture de la régie

Publié le 01 Mar. 2024

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1- Régie Saison Culturelle - Acte constitutif modifié - Ajout d'une nature de recette

Publié le 30 Mai 2024

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1- Régie saison culturelle - actualisation tarification de l'exposition Fernand Stievenart - Juliette de Reul du 25 juin au 27 novembre 2022

Publié le 16 Aoû. 2022

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1- Régie saison culturelle - Tarification de l'exposition Eugène Chigot Peintre de la côte d'Opale

Publié le 20 Juin 2023

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1- Régie temporaire Festival d'Avignon

Publié le 04 Juil. 2023

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10- Maison du Département solidarité - Territoire du calaisis - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 06 Fév. 2024

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10- Régie archives départementales à Dainville - acte constitutif modifié Modification de l'article 4 ajout mode de recouvrement

Publié le 10 Fév. 2023

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11- Régie archives départementales à Arras - acte constitutif modifié Ajout d'un mode d'encaissement

Publié le 10 Fév. 2023

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11- Régie Direction de l'information et de l'ingénierie documentaire - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 06 Fév. 2024

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12- Régie Direction des services numériques - Acte constitutif modifié - Actualisation des montants de l'avance et encaisse

Publié le 06 Fév. 2024

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12-Régie Saison culturelle Acte constitutif modifié Actualisation des montants de l'encaisse et de l'avance

Publié le 13 Fév. 2023

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