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13- Régie direction de l'information et de l'ingénierie documentaire Transformation en régie d'avances Nouveau moyen de paiement

Publié le 13 Fév. 2023

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13- Régie maison Département solidarité - Territoire de l'audomarois - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 06 Fév. 2024

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14- Régie Centre culturel de l'entente cordiale - Acte constitutif modifié - Actualisation des montants de l'encaisse et de l'avance

Publié le 16 Fév. 2023

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14- Régie Maison du Département solidarité - Territoire de l'artois - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 06 Fév. 2024

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15 - Régie saison culturelle acte constitutif modifié ajout d'un mode d'encaissement

Publié le 28 Fév. 2023

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15- Régie Maison du Département solidarité - Territoire du Boulonnais - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 06 Fév. 2024

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16- Régie centre culturel de l'entente cordiale - Tarification spectacles, visites et animations du 1er juin au 31 aout 2024

Publié le 12 Fév. 2024

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16- Régie Centre culturel de l'entente cordiale actualisation tarification spectacles, visites, animations pour la période du 01er janvier au 31 mai 2023

Publié le 01 Mar. 2023

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17 - Régie Direction des Services Numériques Actualisation de la tarification des appareils nomades en date du 20-02-23

Publié le 28 Fév. 2023

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17- Régie saison culturelle - Acte constitutif modifié - Liste des déplacements prévus pour l'année 2024

Publié le 12 Fév. 2024

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18- Régie pacte jeunesse acte constitutif modifié suite actualisation responsabilité des gestionnaires publics

Publié le 13 Fév. 2024

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19- Barème de redevances pour occupation du domaine public

Publié le 16 Fév. 2024

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