Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2022-470 Avenant à la convention avec la DDETS relative aux frais d'aide sociale à l'hébergement des résidents entrés sous le statut de personne sans domicile fixe

Publié le 12 Sep. 2022

2022-377 Financement de l'assistance technique FEDER 2016-2022 évolution de la convention

Publié le 11 Mar. 2022

2022-378 Challenge Pas-de-Calais 2022-2023

Publié le 11 Mar. 2022

2022-379 Demande de garantie au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 93 logements, Cité Agniel à NOEUX-LES-MINES

Publié le 11 Mar. 2022

2022-380 Demande de garantie au taux de 80 % formulée par Norevie ESH pour financer la construction de 25 logements, rue Léon Gambetta à DOURGES

Publié le 11 Mar. 2022

2022-381 Demande de garantie au taux de 100% formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la construction de 8 logements, rue guyot à HOUDAIN

Publié le 11 Mar. 2022

2022-382 Prolongations de délais d'exécution des travaux

Publié le 11 Mar. 2022

2022-383 Transfert de propriété de domaine public routier départemental à domaine public communal

Publié le 11 Mar. 2022

2022-384 Transfert de propriétés de domaine public routier départemental à domaine public intercommunal - Communauté Urbaine d'ARRAS

Publié le 11 Mar. 2022

2022-385 RD 157 à AIRE-SUR-LA-LYS - Emplacement réservé n° 13 au PLU en vigueur - Droit de délaissement de la commune d'AIRE-SUR-LA-LYS - Projet de dépense foncière

Publié le 11 Mar. 2022

2022-386 Véloroute Voie Verte Eurovélo n°5 au territoire de la commune de WITTES - Projet de dépense foncière

Publié le 11 Mar. 2022

2022-387 Valorisation par aliénation d'un immeuble bâti départemental sis 30 rue de Turenne à ARRAS

Publié le 11 Mar. 2022