Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2022-446 Dotations d'instruments de musique aux sociétés musicales année 2022

Publié le 12 Sep. 2022

2022-447 Association des jardins paysagers des Hauts-de-France et des hortillonnages convention 2022

Publié le 12 Sep. 2022

2022-448 Prévention de la perte d'autonomie - axe 1 accès aux équipements et aides techniques individuelles et à la domotique

Publié le 12 Sep. 2022

2022-449 Action des troubles du langage chez le jeune enfant âgé de 0 à 6 ans

Publié le 12 Sep. 2022

2022-450 Action dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 12 Sep. 2022

2022-451 Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - expérimentation du service pubic de l'insertion

Publié le 12 Sep. 2022

2022-452 Budget citoyen 2020 - convention de poursuite d'exécution

Publié le 12 Sep. 2022

2022-453 Partenariat et participation du département du pdc à la société coopérative d'intérêt collectif CLISS XXI

Publié le 12 Sep. 2022

2022-454 Modification du tracé de la RD940 au Noirda à Audresselles Schéma d'accueil du grand site de France les deux caps

Publié le 12 Sep. 2022

2022-455 Appel à projets les sports de nature au service du développement durable

Publié le 12 Sep. 2022

2022-456 Equipe olympique et paralympique Pas-de-Calais

Publié le 12 Sep. 2022

2022-457 Appel à projets pour soutenir les pêcheurs, les aquaculteurs et les transformateurs

Publié le 12 Sep. 2022