Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2022-434 Projet de dépense foncière après alignement - RD 229 (PR4+380 au PR4+425) à GUEMPS

Publié le 12 Sep. 2022

2022-435 Commune de LIEVIN, projet d’acquisition de l'immeuble occupé par la MDS de LENS-LIEVIN, rue Papin

Publié le 12 Sep. 2022

2022-436 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 12 Sep. 2022

2022-437 Aide au titre des échanges amiables de bien ruraux

Publié le 12 Sep. 2022

2022-438 Schéma directeur départemental des boisements -Programmation 2022

Publié le 12 Sep. 2022

2022-439 Actualisation des itinéraires de randonnée inscrits aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)

Publié le 12 Sep. 2022

2022-440 Convention relative au financement de l'animation du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage et de la coordination des grands passages au titre de l'année 2022

Publié le 12 Sep. 2022

2022-441 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du Conseil d'administration d'un collège

Publié le 12 Sep. 2022

2022-442 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 12 Sep. 2022

2022-443 Aide à la restauration d'archives communales - attribution de subventions

Publié le 12 Sep. 2022

2022-444 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 12 Sep. 2022

2022-445 La politique patrimoniale en faveur des objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou non protégés

Publié le 12 Sep. 2022