Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2024-84 Aide au fonctionnement et au projet (arts de la scène, musique, danse, arts visuels, patrimoine, lecture publique et partenaires du SDEPA) et soutien à la création et au développement de l'activité en spectacle vivant et musique

Publié le 04 Mai 2024

2024-93 Port départemental d’Etaples convention de délégation de compétence avec la commune d’Etaples sur Mer pour la gestion des activités portuaires

Publié le 04 Mai 2024

2023-518 Représentation du Département dans les organismes extérieurs

2023-519 Décision modificative de l'exercice 2023

2023-520 Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier à compter de l’exercice budgétaire 2024

2023-521 Rapport portant application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents départementaux

2023-522 Rapport relatif à la mise en œuvre de la prime pouvoir d’achat

2023-523 Rapport sur la protection sociale complémentaire - Augmentation de la participation employeur au profit des agents dans le cadre de la hausse tarifaire de la garantie prévoyance

2023-524 Rapport relatif à l’abrogation de la délibération du 27 février 2017 relative à la prise en charge partielle des titres d’abonnement

2023-525 Rapport relatif au remboursement des frais d’hébergement des agents départementaux en déplacement

2023-526 Complément à la délibération du 6 décembre 2021 instituant l’allocation forfaitaire de télétravail modification des modalités de versement de l'allocation forfaitaire de télétravail

2023-527 Propositions de modifications d’emplois et de créations de vacations