Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2024-4 Convention de partenariat 2024 2033 entre le Département du Pas-de-Calais et l'office public de l'habitat Pas-de-Calais habitat

2024-43 Conventions liées à la programmation MMU-OSMOC - BS 2022

2024-5 Adaptation et résilience face au changement climatique - Volet paysager

2024-6 Candidature au renouvellement du label Grand site de France Les Deux-Caps, Blanc-nez, Gris-nez pour la période 2024 2032

2024-7 Convention pluriannuelle d'objectifs liant le Département et le Syndicat mixte Eden 62 pour la période 2024-2033

2024-8 Subvention de fonctionnement au parc d'Olhain

2024-9 Participation au Syndicat Mixte pour l'exploitation de l'Aréna stade couvert de Liévin

2024-76 Représentation du Département dans les commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 04 Mai 2024

2024-77 Charte de déontologie élus du Conseil départemental du Pas-de-Calais

Publié le 04 Mai 2024

2024-78 Actualisation des moyens des groupes d’élus - Modification de la délibération du 15 juillet 2021 et révision du règlement intérieur du Conseil départemental

Publié le 04 Mai 2024

2024-79 Avis du Département du Pas-de-Calais sur la demande d'autorisation environnementale pour les secteurs 2 à 6 du projet de Canal Seine-Nord Europe

Publié le 04 Mai 2024

2024-80 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de conclusion et de révision du louage de choses dans le cadre de l’article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 04 Mai 2024