Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2022-550 Expérimentation de résidences artistiques en collège

2022-551 Financement par le Département de la revalorisation salariale des SAAD publics et associatifs

2022-552 Contribution au financement d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage régionale dans le cadre de l'élaboration des futurs Plans d'Action en faveur de la Mobilité Solidaire (PAMS)

2022-553 Partenariat entre Pôle Emploi et le Département - Mise en place de quatre postes de conseillers Pôle Emploi dédiés aux métiers de l'autonomie

2024-1 Budget Primitif de l'exercice 2024

2024-10 Cahier des charges relatif au Label référent RSA

2024-11 Adoption et mise en oeuvre des contrats de territoires 2023-2026

2024-12 Propositions de modifications d'emplois et de création de vacation

2024-13 Représentation du Département dans les organismes extérieurs

2024-14 Complément aux délégations d'attribution du Président du Conseil départemental

2024-2 Objectif jeunesses 62 pour une génération des possibles

2024-3 Etablissements sociaux et médico-sociaux fixation de l'objectif annuel d'évolution des dépenses 2024 et précisions sur les mesures nouvelles